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Avoir un permis, c’est la loi! Depuis 2009, tous les opérateurs de bateau à moteur doivent posséder une preuve de compétence approuvée par Transports Canada.

Toute personne qui conduit une embarcation motorisée doit également détenir une preuve de compétence qui indique qu’elle connaît les règles de base et qu’elle sait conduire son embarcation en toute sécurité

La carte d’embarcation de plaisance est valide pour la vie. De plus, il n’y a pas de frais de renouvellement et pas de frais annuels. Elle devra être remplacé, avec des frais uniquement s’il est perdu ou endommagé.

En plus de l’obligation de porter un document servant de preuve de compétence, les conducteurs de bateaux de moins de 16 ans doivent également se conformer à d’autres exigences. Des restrictions sont imposées sur la puissance en chevaux-vapeur (ch) (ou kilowatt (kW)) du moteur du bateau qu’ils souhaitent utiliser.

  • Les jeunes de moins de 12 ans sans supervision directe ne peuvent conduire qu’un bateau avec un moteur jusqu’à 10 ch / 7,5 kW
  • Les jeunes âgés de 12 à 15 ans sans supervision directe ne peuvent conduire qu’un bateau avec un moteur jusqu’à 40 ch / 30 kW
  • Les jeunes de moins de 16 ans, quelle que soit leur supervision, ne peuvent pas conduire de motomarine.

Ces restrictions ne s’appliquent pas au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’amende pour ne pas avoir la preuve de compétence requise (carte de conducteur d’embarcation de plaisance) pendant la conduite d’un bateau à moteur ou d’une embarcation personnelle est de 250 $ (n’inclut pas les frais administratifs).

La carte d’embarcation de plaisance est valide pour la vie.

Si vous avez besoin de remplacer votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance qui a été perdue ou endommagée, vous devez communiquer avec le prestataire de cours qui l’a émise.

Transports Canada peut vous aider si :

  • vous ne connaissez pas le nom de votre prestataire de cours d’origine;
  • le prestataire de cours n’est plus en activité;
  • l’agrément du prestataire de cours est suspendu.

Il vous suffit d’appelez la ligne de renseignement sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687.

Un agent cherchera votre nom dans la base de données nationale des titulaires de cartes et vous informera des prochaines étapes à suivre

Oui. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance s’applique à toutes les embarcations de plaisance équipées d’un moteur.

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