Permis de bateau en ligne

Toute personne qui conduit une embarcation motorisée doit également détenir une preuve de compétence qui indique qu’elle connaît les règles de base et qu’elle sait conduire son embarcation en toute sécurité.

La carte d’embarcation de plaisance est valide pour la vie. De plus, il n’y a pas de frais de renouvellement et pas de frais annuels. Des frais seront uniquement appliqués si elle est perdue ou endommagée.

En plus de l’obligation de porter un document servant de preuve de compétence, les conducteurs de bateaux de moins de 16 ans doivent également se conformer à d’autres exigences.

Des restrictions sont imposées sur la puissance en chevaux-vapeur (ch) (ou kilowatt (kW)) du moteur du bateau qu’ils souhaitent utiliser.

• Les jeunes de moins de 12 ans sans supervision directe ne peuvent conduire qu’un bateau avec un moteur jusqu’à 10 ch / 7,5 kW
• Les jeunes âgés de 12 à 15 ans sans supervision directe ne peuvent conduire qu’un bateau avec un moteur jusqu’à 40 ch / 30 kW
• Les jeunes de moins de 16 ans, quelle que soit leur supervision, ne peuvent pas conduire de motomarine

Ces restrictions ne s’appliquent pas au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

L’amende pour ne pas avoir la preuve de compétence requise (carte de conducteur d’embarcation de plaisance) pendant la conduite d’un bateau à moteur ou d’une embarcation personnelle est de 250 $ (cela n’inclut pas les frais administratifs).

La carte d’embarcation de plaisance est valide pour la vie.

Si vous avez besoin de remplacer votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance qui a été perdue ou endommagée, vous devez communiquer avec le prestataire de cours qui l’a émise.

Transports Canada peut vous aider si :

• Vous ne connaissez pas le nom de votre prestataire de cours d’origine
• Le prestataire de cours n’est plus en activité
• L’agrément du prestataire de cours est suspendu

Il vous suffit d’appeler la ligne de renseignements de la sécurité nautique au 1-800-267-6687.

Un agent cherchera votre nom dans la base de données nationale des titulaires de cartes et vous informera des prochaines étapes à suivre.

Oui. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance s’applique à toutes les embarcations de plaisance équipées d’un moteur.

Les cartes de conducteur d’embarcation de plaisance (PCOC) canadiennes sont officiellement reconnues par le gouvernement américain comme étant valides et équivalentes à leurs propres certificats de formation à la sécurité nautique. Par conséquent, les plaisanciers canadiens qui ont réussi l’examen de navigation de plaisance approuvé par Transports Canada et obtenu une carte de conducteur d’embarcation de plaisance sont autorisés à conduire un bateau aux États-Unis sans avoir besoin d’une certification supplémentaire.

Pour plus d’informations sur la navigation de plaisance légale aux États-Unis, consultez le site Drive a Boat USA.

Un bateau de plaisance désigne tout bateau ou embarcation utilisés à des fins récréatives.

Transports Canada est le ministère fédéral responsable de la mise en œuvre et de l’application des politiques et des programmes de transport au Canada.

À l’exception des provinces du Nord, les règlements sur la navigation de plaisance sont appliqués uniformément dans tout le pays. 

Oui, la carte de conducteur d’embarcation de plaisance est valide dans toutes les provinces du Canada.