Depuis le 15 septembre 2009, tous les conducteurs de tous âges doivent avoir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance (permis de plaisance) pour conduire tout type d’embarcation de plaisance équipée d’un moteur (même un moteur électrique), y compris les embarcations personnelles.

En plus de l’obligation de porter un document servant de preuve de compétence, les conducteurs de bateaux de moins de 16 ans doivent également se conformer à d’autres exigences. Des restrictions sont imposées sur la puissance en chevaux-vapeur (ch) (ou kilowatt (kW)) du moteur du bateau qu’ils souhaitent utiliser.

• Les jeunes de moins de 12 ans sans supervision directe ne peuvent conduire qu’un bateau avec un moteur jusqu’à 10 ch / 7,5 kW
• Les jeunes âgés de 12 à 15 ans sans supervision directe ne peuvent conduire qu’un bateau avec un moteur jusqu’à 40 ch / 30 kW
• Les jeunes de moins de 16 ans, quelle que soit leur supervision, ne peuvent pas conduire de motomarine.

Ces restrictions ne s’appliquent pas au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance est bonne à vie. De plus, il n’y a pas de frais de renouvellement et pas de frais annuels. Elle devra être remplacé, avec des frais uniquement si elle est perdue ou endommagée.

La carte d’embarcation de plaisance est valide pour la vie.

Si vous avez besoin de remplacer votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance qui a été perdue ou endommagée, vous devez communiquer avec le prestataire de cours qui l’a émise.

Transports Canada peut vous aider si :

• vous ne connaissez pas le nom de votre prestataire de cours d’origine;
• le prestataire de cours n’est plus en activité;
• l’agrément du prestataire de cours est suspendu.

Il vous suffit d’appelez la ligne de renseignement sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687.

Un agent cherchera votre nom dans la base de données nationale des titulaires de cartes et vous informera des prochaines étapes à suivre

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance s’applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d’un moteur.

Oui

Vous devez détenir une preuve de compétence si le voilier est muni d’un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Le Règlement s’applique aux non-résidents dans les cas suivants :

• S’ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
• S’ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d’un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s’applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d’un permis d’un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu’une preuve de résidence sera requise à bord de l’embarcation en tout temps.

Si vous avez besoin de plus d’information sur l’application des prescriptions canadiennes aux non-résidents, vous pouvez consulter les Prescriptions s’appliquant aux plaisanciers étrangers en eaux canadiennes.

Dans le cas des non-résidents, la preuve de compétence peut prendre trois formes :

1. Une carte de conducteur d’embarcation de plaisance;
2. Une liste de vérification d’éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie (dans le cas des embarcations louées dotées d’un moteur); ou,
3. Une carte de conducteur ou l’équivalent qui rencontre les exigences de son état ou son pays.

• Pour accroître votre sécurité et celle des autres
• Pour connaître vos responsabilités
• Pour rendre la navigation de plaisance agréable pour tous
• Pour obtenir votre Carte de conducteur tel que requis par le règlement

Le cours comprend les principes de base en sécurité nautique c’est à dire :

• Une revue des principaux lois et règlements régissant les plans d’eau
• L’équipement minimum requis à bord de votre embarcation
• Le Système canadien d’aides à la navigation
• Comment intervenir lors de situation d’urgence

Oui! Les tentatives sont illimitées. Le test ne peut être effectué qu’une seule fois toutes les 24 heures.