Nouvelles règles relatives au numéro d’identification de la coque (NIC) d’un bateau au Canada

juin 11, 2026

Depuis 1981, les bateaux utilisés au Canada doivent être munis d’un numéro d’identification de la coque (NIC), également appelé numéro de série de la coque. En 2026, le ministre des transports du Canada a apporté certaines modifications au Règlement sur les petits bateaux (SOR/2010-91) qui ont une incidence sur les règles initiales relatives au NIC. 

Pour les plaisanciers, cela signifie un meilleur suivi de la propriété des bateaux et une plus grande responsabilisation en cas de problèmes de fabrication ou d’incidents liés à une navigation imprudente, ainsi que lors des opérations de recherche et de sauvetage. 

Points clés

• Le numéro d’identification de la coque (NIC) doit être apposé correctement sur la coque de votre bateau, ainsi qu’à un autre endroit dissimulé à bord.
• Les règles standard relatives au NIC au Canada s’appliquent à la taille et à l’emplacement des inscriptions. Le non-respect de ces règles entraînera des amendes.
• De nouvelles règles s’appliquent également au renouvellement des permis d’embarcation de plaisance, sur lesquels figure le NIC du bateau. Les modifications apportées aux données du bateau ou à l’adresse doivent être effectuées dans les 30 jours ; le fait de ne pas tenir vos informations à jour et cohérentes entraînera des amendes.

Qu’est-ce qu’un numéro d’identification de la coque (NIC) ?

Un numéro d’identification de la coque (NIC) est un code unique de 12 caractères que vous devez apposer de manière permanente à deux endroits sur votre bateau.

En vertu de la réglementation de Transports Canada, toute embarcation de plaisance construite ou importée pour être vendue au Canada doit posséder un NIC valide. 

Objectif du NIC

Le NIC est utilisé par les autorités canadiennes pour retrouver les bateaux volés, procéder à des rappels, identifier les bateaux conduits de manière imprudente ou pour d’autres raisons de sécurité, comme l’identification d’un bateau ayant lancé un appel à l’aide. 

Anciennes règles relatives au NIC qui restent en vigueur

Certaines règles relatives au NIC n’ont pas changé. Les plaisanciers doivent toujours les respecter pour se conformer à la législation canadienne sur la navigation de plaisance et éviter les amendes.

Où apposer votre NIC ?

En vertu de l’article 903 du Règlement sur les petits bateaux, votre NIC doit être apposé à deux endroits sur votre bateau.

Il doit être inscrit en lettres majuscules et en chiffres, avec une hauteur minimale de 7,5 cm / 3 pouces.

Sur la coque

Vous devez apposer votre NIC de manière permanente sur le quart supérieur tribord (à droite) de la surface extérieure du tableau arrière ou sur la partie la plus haute du côté tribord à l’extrémité arrière de la coque. Il doit être clairement visible lorsque le bateau est à l’eau. 

Dans un deuxième emplacement dissimulé

Les constructeurs ou les importateurs doivent apposer le NIC dans un deuxième emplacement dissimulé (soit sous une ferrure, soit à l’intérieur, hors de vue). Ils sont tenus de consigner cet emplacement et de le communiquer aux inspecteurs sur demande. 

Format NIC

Un numéro de série de coque canadien standard comporte 12 chiffres (sans compter un code de pays facultatif à 2 caractères, tel que CA).

Il comprend :

• Code d’identification du constructeur (MIC) : les 3 premiers caractères identifient le constructeur ou l’importateur.
• Numéro de série unique : les 5 caractères suivants désignent le numéro de série spécifique du bateau.
• Date de construction : les 9e et 10e caractères indiquent le mois et l’année où la construction a commencé.
• Année du modèle : les 2 derniers caractères indiquent l’année du modèle du bateau.

Exemple d’un NIC :

ABC12345L506

Amendes en cas d’affichage incorrect du numéro d’identification de la coque (NIC)

Si votre numéro d’identification de la coque (NIC) n’est pas affiché correctement, vous risquez une amende comprise entre 250 $ et 500 $.

3 Nouvelles règles relatives au NIC au Canada en 2026

Les bateaux abandonnés, dangereux et échoués constituent un problème de plus en plus grave sur les voies navigables canadiennes. C’est pourquoi les nouvelles règles relatives au NIC facilitent le suivi de la propriété des bateaux et l’identification des constructeurs.

1. Nouvelles règles relatives au permis d’embarcation de plaisance (PEP) 

Votre PEP contient l’enregistrement permanent du NIC de votre bateau. Il est demandé dans le cadre de votre demande de PEP. Auparavant, les PEP étaient valables à vie, mais cela signifiait que votre permis pouvait contenir des informations NIC incorrectes ou obsolètes. 

En vertu des nouvelles règles relatives au permis d’embarcation de plaisance, les permis PEP expirent après 5 ans et les données relatives au bateau doivent être validées si vous souhaitez naviguer légalement.

2. Les modifications des données et les transferts de propriété doivent être effectués dans un délai de 30 jours

Si vous apportez des modifications à votre bateau ou changez d’adresse, vous devez mettre à jour la base de données de Transports Canada dans un délai de 30 jours. Aucuns frais ne s’appliquent si vous effectuez cette démarche dans les délais impartis. Les nouveaux propriétaires doivent également demander un transfert de NIC/PEP dans les 30 jours suivant l’achat. 

3. Amendes en cas de données non valides

Si vous exploitez un bateau non immatriculé, si votre NIC est manquant ou a été modifié, ou si vous naviguez avec un permis expiré, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $. Vous vous exposez également à la saisie de votre bateau et à d’éventuelles poursuites pénales (si les autorités soupçonnent un vol ou une activité frauduleuse).

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