Nommer ou renommer un bateau au Canada : les règles à respecter

juin 11, 2026

Nommer ou renommer son bateau est une étape importante qui reflète souvent tout le parcours ayant mené à l’acquisition de votre embarcation de plaisance. Qu’il symbolise une retraite durement méritée, un hommage à un être cher ou un symbole de liberté, inscrire ce nom sur la coque est un moment privilégié.

Au Canada, il existe quelques règles à respecter pour nommer ou renommer votre bateau. N’oubliez pas que la navigation de plaisance est un passe-temps agréable, mais qu’elle exige également une solide connaissance de toutes les lois et règles de sécurité applicables.

Points clés

Vous n’êtes tenu de respecter les règles relatives au nom des bateaux que si votre bateau est officiellement immatriculé.
Si vous avez simplement obtenu un permis pour votre bateau (ce qui est généralement suffisant pour les bateaux de plaisance), vous n’avez pas à respecter ces règles.
Pour les bateaux immatriculés, les règles de Transports Canada régissent les termes que vous êtes autorisé à utiliser dans le nom de votre bateau, ainsi que la manière et l’emplacement où vous devez apposer le nom approuvé sur votre bateau.
Vous devez présenter une demande au Registre des petits bateaux pour faire approuver votre nom et l’apposer sur votre bateau afin de finaliser votre immatriculation.
Le changement de nom d’un bateau implique de suivre une procédure de demande similaire.

Seuls les bateaux immatriculés doivent respecter les règles de dénomination

Les règles relatives à la dénomination ou au changement de nom de votre bateau s’appliquent spécifiquement aux bateaux immatriculés, et non aux bateaux simplement titulaires d’un permis.

L’immatriculation n’est pas obligatoire pour les bateaux de plaisance ; il n’est donc pas nécessaire de respecter ces règles. Cependant, certains propriétaires choisissent d’immatriculer leur bateau (même si cela n’est pas obligatoire). Si vous faites partie de ces personnes, vous devrez respecter les règles correspondantes.

Les 7 règles pour nommer ou renommer un bateau immatriculé

Lorsque vous immatriculez votre bateau au Registre des petits bateaux, vous disposez d’une preuve légale de propriété, ce qui vous permet de nommer officiellement votre bateau.

Voici les règles que vous devez respecter pour nommer ou renommer votre bateau :

1. Choisissez un nom unique

Tout bateau immatriculé doit porter un nom unique. Lors de votre demande, vous devrez indiquer trois choix de nom par ordre de préférence. Vous pouvez vérifier si le nom que vous souhaitez est déjà utilisé dans le système de recherche d’immatriculation des bateaux.

2. N’utilisez pas de marque déposée

Vous ne pouvez pas utiliser de marque déposée dans le nom de votre bateau. Une marque déposée est un mot ou une expression protégé(e) par la loi. Par exemple, un nom de marque ou un slogan célèbre ne peut pas faire partie du nom de votre bateau.

3. Le nom ne doit pas prêter à confusion avec un signal de détresse

N’utilisez pas non plus de signaux de détresse pour le nom de votre bateau. MAYDAY ou d’autres termes utilisés pour appeler à l’aide via la radio VHF sont interdits. Lorsque vous appelez à l’aide, vous devrez donner le nom de votre bateau, qui ne doit pas prêter à confusion avec le type d’aide que vous demandez !

Cela pourrait également prêter à confusion lors de l’assistance à d’autres plaisanciers.

Vous êtes autorisé à utiliser des termes issus de l’alphabet phonétique de l’OTAN. Mais si votre nom est susceptible de prêter à confusion pour le personnel de recherche et de sauvetage, il pourrait tout de même être rejeté par le registre. (C’est l’une des raisons pour lesquelles vous devez proposer trois noms possibles lors de votre demande.)

4. Vous ne pouvez pas utiliser d’acronymes désignant les types de bateaux

Il est interdit d’utiliser des acronymes désignant les types de bateaux, tels que SV pour « sailing vessel » (voilier) ou FV pour « fishing vessel » (bateau de pêche).

5. Certains mots ne sont pas pris en compte

Si vous le souhaitez, vous pouvez inclure un article au début du nom de votre bateau (tel que « the », « a », « le », « la », « l’ », « un », « une »), mais cela n’aura aucune incidence sur l’enregistrement officiel.

Par exemple, « The Big Boat » sera considéré comme le même nom que « Big Boat » sur le plan juridique.

6. Les noms de personnalités et de lieux célèbres nécessitent une autorisation écrite

Vous devez obtenir une autorisation écrite si vous utilisez le nom d’une personnalité canadienne célèbre ou celui d’une ville ou d’un village au Canada.

7. Pas de grossièretés

Le registre rejettera les noms grossiers ou prêtant à confusion.

Règles relatives à l’affichage du nom de votre bateau

Selon Transports Canada, un bateau de plaisance n’est officiellement immatriculé qu’une fois qu’il a été correctement marqué.

Les règles suivantes s’appliquent :

Indiquez à la fois le nom du bateau et son port d’immatriculation désigné.
Ces informations doivent être apposées sur une partie extérieure clairement visible de la coque (généralement à l’arrière).
Vous pouvez les placer au-dessus, en dessous ou sur le côté de la zone du numéro d’identification de la coque (NIC) sur le tableau arrière, mais sans obstruer ni recouvrir le NIC.
Les lettres doivent être écrites dans une police clairement lisible (alphabet latin et chiffres arabes ou romains) et doivent mesurer au moins 10 centimètres de hauteur.
Les inscriptions ne doivent pas s’estomper ni s’effacer facilement. Toute tentative de modification ou de suppression du nom doit causer des dommages visibles à la zone environnante de la coque, de sorte qu’il soit facile de déterminer si le nom a été supprimé.

Changer le nom d’un bateau immatriculé

Si vous êtes propriétaire d’un bateau immatriculé et que vous souhaitez changer son nom, il vous suffit d’en faire la demande auprès du Registre des bateaux. Écrivez à [email protected] pour obtenir les formulaires et les instructions nécessaires.

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