Règles relatives à la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) et au permis d’embarcation de plaisance (PEP) au Canada en 2026

mai 21, 2026

Au 31 décembre 2025, Transports Canada a mis en œuvre des modifications importantes au système du permis d’embarcation de plaisance (PEP). Toutefois, aucune modification n’a été apportée aux exigences relatives à la carte de conducteur d’embarcation de plaisance pour les plaisanciers canadiens.

Vous ne savez pas ce que cela signifie pour votre prochaine sortie en bateau ?

Poursuivez votre lecture pour découvrir à quoi sert chaque permis et ce dont vous avez besoin pour rester certifié, en sécurité et en règle sur l’eau.

Points clés

En 2026, les règles relatives à la carte de conducteur d’embarcation de plaisance n’ont pas changé.
En 2026, les règles relatives au permis d’embarcation de plaisance (pour votre bateau) ont changé.
Les permis d’embarcation de plaisance (PEP) doivent désormais être renouvelés tous les cinq ans pour un coût d’environ 24 $ (gratuit pour les peuples autochtones exerçant leurs droits issus de traités) et annulés si votre bateau n’est plus utilisé. Les propriétaires disposent de 30 jours pour mettre à jour leurs informations personnelles ou celles relatives à leur bateau.
Vous êtes passible d’une amende de 250 $ si vous naviguez sans permis d’embarcation de plaisance (PEP) ou sans carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP).

Qu’est-ce qu’un permis d’embarcation de plaisance (PEP) ?

Un permis d’embarcation de plaisance, ou PEP, est un numéro d’identification unique requis pour la plupart des bateaux de plaisance au Canada équipés d’un moteur d’une puissance de 10 chevaux-vapeur (7,5 kW) ou plus. C’est un peu comme une plaque d’immatriculation pour votre bateau. Il n’est pas attribué à vous, le conducteur. Il permet aux équipes de recherche et de sauvetage (ou aux agents de la force publique, en cas de vol) d’identifier facilement votre bateau.

Règles relatives au permis d’embarcation de plaisance en 2026

En 2026, cinq nouvelles règles s’appliquent aux permis d’embarcation de plaisance (PEP) au Canada.

Les voici :

Les PEP expirent désormais tous les 5 ans. Les anciens permis « à vie » sont progressivement remplacés par le cycle de 5 ans, et bon nombre d’entre eux expireront entre 2026 et 2030, selon leur date de délivrance.
Des frais de 24,41 $ sont désormais exigés pour les permis neufs, renouvelés, transférés ou les duplicatas. Il n’y a aucun frais pour les peuples autochtones exerçant leurs droits issus de traités.
Vous disposez de 30 jours pour mettre à jour votre adresse ou les informations relatives au propriétaire. Cela peut être fait gratuitement à tout moment sur le site du gouvernement du Canada.
Si votre bateau a été retiré définitivement de l’eau, vous devez annuler le PEP (sans frais).
Vous serez passible d’une amende de 250 $ si vous naviguez sans permis de bateau de plaisance.

Remarque : À compter du 31 décembre 2027, les bateaux à voile de plus de 6 m devront également être munis d’un permis d’embarcation de plaisance.

Votre numéro de permis d’embarcation de plaisance doit être affiché des deux côtés de la proue (à l’avant) de votre bateau de plaisance.

Qu’est-ce qu’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) ?

La carte de conducteur d’embarcation de plaisance atteste des compétences d’un conducteur de bateau au Canada. Elle ne concerne pas le bateau, mais la personne qui le conduit. Parfois appelée de manière informelle « permis de bateau », elle est obligatoire dans toutes les provinces et tous les territoires pour prouver que vous avez suivi un cours de sécurité nautique approuvé par Transports Canada et réussi l’examen officiel de navigation de plaisance.

Tous les conducteurs de bateaux à moteur doivent posséder une CCEP, quelles que soient la taille, la longueur ou la puissance du moteur du bateau.

La réussite du cours et de l’examen signifie que vous avez acquis les bases de la sécurité nautique en matière de règles de navigation, de législation nautique, d’équipement de sécurité nautique et de gilets de sauvetage.

Règles relatives à la carte de conducteur d’embarcation de plaisance en 2026

À compter de 2026, toutes les règles concernant la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) restent inchangées.

Votre CCEP reste valable à vie et n’a pas besoin d’être renouvelée.
Vous devez toujours avoir votre CCEP physique à bord ; les copies numériques ne sont pas acceptées.
Vous serez passible d’une amende de 250 $ si vous conduisez votre bateau sans CCEP.
Vous pouvez obtenir votre CCEP depuis n’importe où dans le monde via un prestataire de cours en ligne tel que Navigation Nautique Canada. Suivez le cours en ligne, réussissez l’examen écrit, obtenez votre permis bateau et prenez la mer sans attendre.

Questions fréquentes

1. Navigation Nautique Canada délivre-t-il des permis de navigation de plaisance ?

Non, Navigation Nautique Canada ne délivre pas de permis d’embarcation de plaisance. Vous devez demander un permis d’embarcation de plaisance auprès de Transports Canada.

2. Navigation Nautique Canada délivre-t-il des cartes de conducteur de bateau de plaisance ?

Oui ! Navigation Nautique Canada est un prestataire agréé par Transports Canada pour faire passer le cours et l’examen officiel de sécurité nautique correspondant. Inscrivez-vous dès maintenant et obtenez votre certification en seulement un après-midi !