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Guide pour l’immatriculation d’un bateau au Canada

janvier 29, 2025

Dans la plupart des cas, l’immatriculation d’un bateau au Canada est facultative. Toutefois, vous devez obtenir un permis d’embarcation de plaisance.

Jetons un coup d’œil aux détails.

La différence entre un permis d’embarcation de plaisance et l’immatriculation d’un bateau

Obtenir un permis de bateau de plaisance est une chose. L’immatriculation de votre bateau en est une autre.

Permis de bateau de plaisance

Un permis d’embarcation de plaisance est un document délivré par Transports Canada.

Vous êtes légalement tenu d’en obtenir un pour :

  • toute petite embarcation de plaisance munie d’un ou de plusieurs moteurs dont la puissance totale est d’au moins 10 chevaux (7,5 kW).
  • toute embarcation utilisée strictement pour des activités non commerciales, telles que les loisirs ou la vie quotidienne. 

Les passagers ne paient pas pour être transportés sur un bateau de plaisance.

Votre permis d’embarcation de plaisance vous fournit un numéro de licence unique qui identifie le bateau et le détenteur de la licence. Cela permet au personnel de recherche et de sauvetage d’avoir accès à des renseignements importants en cas d’urgence. 

Le programme de délivrance des permis pour embarcations de plaisance de Transports Canada élabore et tient à jour les règlements, les normes, les politiques et les lignes directrices liés à la délivrance des permis pour les embarcations de plaisance canadiennes.

Enregistrement des bateaux

L’immatriculation des bateaux est le processus d’enregistrement d’un plus grand bateau afin qu’il puisse exercer des activités commerciales en toute légalité dans les eaux canadiennes. La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada stipule que l’immatriculation est facultative pour tous les bateaux de plaisance, quelle que soit leur taille.

Il est fort probable que vous n’ayez besoin que d’un permis d’embarcation de plaisance.

Si vous n’êtes pas sûr, posez-vous les questions suivantes :

  • Votre bateau est-il un navire commercial d’une jauge brute de 15 ou plus, propulsé par des moteurs d’une puissance totale de 7,5 kW (10 chevaux) ou plus ?
  • Votre bateau aura-t-il une hypothèque maritime ?
  • Votre bateau a-t-il besoin d’un nom réservé ?
  • Votre bateau voyagera-t-il à l’extérieur du Canada ?

Si vous avez répondu par l’affirmative à l’une des questions ci-dessus, il se peut que vous deviez immatriculer votre bateau. 

Guide de l’immatriculation des bateaux au Canada

Pour immatriculer votre bateau au Canada, vous devez déposer une demande auprès de Transports Canada

Étape 1 : remplissez les formulaires d’immatriculation des bateaux en ligne, répondez à quelques questions et suivez les instructions expliquant comment faire la demande.

Étape 2 : soumettre la preuve de propriété et le(s) autre(s) formulaire(s) rempli(s) à Transports Canada, ainsi que les frais associés. Les frais varient en fonction de la taille et du type de navire.

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne, par courrier ou en personne au Centre Service Canada le plus proche. Vous pouvez payer en ligne si vous faites votre demande en ligne, ou par chèque ou mandat postal, à payer au « Receveur général du Canada ».

Documents à envoyer à cette adresse :

Transport Canada, Vessel Registry AMSED

330 Sparks Street

Ottawa ON K1A 0N8

 

Renouvellements et autres modifications de votre immatriculation

Lorsque le moment de renouveler l’immatriculation de votre bateau viendra, vous en serez informé au moyen d’un formulaire de renouvellement qui vous sera envoyé 30 jours avant l’expiration du certificat d’immatriculation.

Vous pouvez également accéder aux formulaires de renouvellement en ligne.

Si votre bateau est toujours utilisé, vous devez remplir le formulaire de renouvellement et conserver tous les documents d’immatriculation valides dans votre bateau en tout temps. 

N’oubliez pas que Transports Canada doit être informé en tout temps de tout changement de propriétaire de votre bateau.

Obtention d’un permis d’embarcation de plaisance au Canada

S’il s’avère que l’immatriculation n’est pas nécessaire pour votre embarcation de plaisance, n’oubliez pas que vous devrez quand même obtenir un permis d’embarcation de plaisance. Ce permis est valide pour une période de 10 ans.

Suivez les étapes suivantes pour obtenir votre permis d’embarcation de plaisance au Canada :

Étape 1 : remplir une demande auprès de Transports Canada. Vous pouvez le faire en ligne ou remplir le formulaire en format PDF

Étape 2 : joignez une preuve de propriété : un acte de vente, un document de transfert de propriété ou une déclaration d’origine du fabricant.

Étape 3 : soumettez votre demande en ligne, par courrier ou dans un Centre Service Canada. Si vous présentez votre demande en ligne, vous recevrez un numéro d’accusé de réception que vous pourrez afficher sur le côté de votre bateau pendant 90 jours, jusqu’à ce que vous receviez votre permis officiel.

Si vous faites votre demande par courrier, envoyez vos documents à l’adresse suivante :

Pleasure Craft Licensing Centre
P.O. Box 2006
Fredericton, New Brunswick
E3B 5G4

Comment afficher votre numéro de licence

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de permis, vous êtes légalement tenu de l’afficher sur votre bateau.

Il doit être ajouté des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, aussi loin que possible vers l’avant, et en lettres moulées d’au moins 7,5 centimètres (3 pouces) de hauteur, dans une couleur qui se détache clairement du corps de l’embarcation.

Navigation Nautique Canada délivre des cartes de conducteur d’embarcation de plaisance approuvées par Transports Canada.

L’immatriculation d’un bateau et la délivrance d’un permis de conduire ne représentent qu’une partie de vos responsabilités lorsqu’il s’agit de respecter la loi. Au Canada, tous les conducteurs d’embarcations de plaisance doivent détenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) valide pour naviguer en toute légalité. 

Pour obtenir votre permis de bateau, vous n’avez qu’à suivre le cours de navigation de plaisance en ligne approuvé de Navigation Nautique Canada et à passer notre examen de bateau en ligne

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