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Législation relative à la pollution causée par les bateaux au Canada

La pollution causée par les bateaux est bien réelle et la protection des vastes espaces aquatiques du Canada relève de notre responsabilité à tous. Des lois fédérales et provinciales régissent les activités nautiques afin de préserver la pureté de nos lacs et de nos océans.

Que vous naviguiez sur les Grands Lacs ou que vous exploriez une rivière isolée, il est essentiel de respecter la réglementation pour protéger la biodiversité et éviter de lourdes amendes.

Points clés

  • Les plaisanciers doivent respecter en tout temps les lois environnementales fédérales et provinciales, sous peine de s’exposer à de lourdes amendes et à d’autres sanctions.
  • Les plaisanciers doivent suivre la méthode « Nettoyer, vider, sécher » afin d’éviter d’introduire des espèces aquatiques envahissantes (EAE) dans les cours d’eau canadiens.
  • Les plaisanciers doivent respecter toutes les restrictions en matière de vitesse et d’activités nautiques prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP).
  • Il est strictement interdit de déverser des eaux usées, de l’huile ou des déchets dans les eaux canadiennes.
  • Les lois sur la pollution sonore et atmosphérique s’appliquent également.
  • Parcs Canada applique des règlements spécialisés qui sont souvent plus stricts que les règles provinciales générales et qui comprennent souvent l’interdiction totale des embarcations à moteur.

Sommaire

  • Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE)
    • Réglementation fédérale
    • Mesures de protection provinciales
  • La Loi sur les espèces en péril (LEP)
  • Gestion des polluants et déchets à bord d’un bateau
    • Eaux usées (eaux noires)
    • Eaux grises
    • Eaux de cale
    • Carburant et huile
    • Déchets et ordures
  • Bruit et pollution atmosphérique des bateaux
    • Réglementation sur la pollution sonore pour les plaisanciers canadiens
    • Réglementation sur la pollution atmosphérique pour les plaisanciers canadiens
  • Règles relatives à la pollution causée par les bateaux dans les parcs nationaux
  • Conseils pour respecter la réglementation sur la pollution en bateau

Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE)

Les plantes et les animaux envahissants peuvent dévaster les habitats indigènes. Pour lutter contre ce phénomène, le Canada applique une législation stricte en matière d’EAE, tant au niveau fédéral que provincial. Les plaisanciers doivent connaître la loi et veiller à la propreté de leur bateau, en particulier lorsqu’ils le déplacent d’un plan d’eau à un autre.

Réglementation fédérale

En vertu du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, il est illégal d’introduire des espèces non indigènes dans un plan d’eau au Canada. Le transport de poissons ou d’organismes vivants d’un plan d’eau à un autre est interdit, car ces espèces peuvent nuire aux poissons et à d’autres animaux sauvages, voire à des écosystèmes entiers.

Les plaisanciers doivent respecter toutes les règles relatives à la propreté des bateaux lorsqu’ils naviguent sur différents plans d’eau. La méthode « Nettoyer, vider, sécher » résume toutes les pratiques obligatoires :

  • Nettoyer : Retirez toute la boue, les plantes et les animaux de votre bateau, de votre remorque et de tout votre matériel de pêche après chaque utilisation.
  • Vider : Videz tous les dispositifs contenant de l’eau (cales, réservoirs de ballast, viviers, seaux) sur la terre ferme, et non dans l’eau.
  • Séchez : Séchez soigneusement toutes les parties de votre embarcation et de votre équipement avant de vous rendre sur un nouveau plan d’eau.

Mesures de protection provinciales

Certaines provinces, telles que la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, ont mis en place des dispositions supplémentaires spécifiques visant à prévenir l’introduction, intentionnelle ou accidentelle, d’espèces aquatiques envahissantes (EAE) :

  • Vous devez vous arrêter aux postes d’inspection obligatoires des embarcations. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 345 $ ou la saisie de l’embarcation.
  • Dans de nombreuses provinces des Prairies, les bouchons de vidange doivent être retirés pendant le transport terrestre.
  • Les autorités peuvent exiger un nettoyage professionnel en cas de suspicion d’espèces aquatiques envahissantes.

 

La Loi sur les espèces en péril (LEP)

La LEP protège les espèces en péril et leurs habitats essentiels. Sur les terres et les eaux fédérales, cela peut se traduire par :

  • Des limites de vitesse strictes pour les bateaux.
  • Des restrictions sur les activités nautiques, afin de maintenir une distance avec la faune protégée.
  • Une interdiction totale des embarcations à moteur dans les zones sensibles.

La meilleure façon de contribuer à la protection des espèces en péril est de ralentir dans les habitats sensibles, de garder vos distances par rapport aux espèces en péril et de signaler toute observation à Pêches et Océans Canada. Pour savoir où se trouvent les espèces en péril dans votre région, consultez le registre public des espèces en péril.

 

Gestion des polluants et déchets à bord d’un bateau

La Réglementation relative à la pollution des navires et aux produits chimiques dangereux définit la manière dont les plaisanciers doivent traiter leurs déchets. En voici un bref aperçu :

Eaux usées (eaux noires)

Il est illégal de rejeter des eaux usées non traitées. Les bateaux doivent être équipés d’un réservoir de rétention permanent et utiliser des stations de vidange à terre. Les vannes en « Y » permettant le rejet par-dessus bord sont interdites.

Eaux grises

Elles comprennent les eaux provenant des éviers et des douches. Elles ne doivent contenir aucun solide ni laisser de film visible. Évacuez-les à terre dès que possible.

Eaux de cale

Vous ne devez pas les déverser dans un plan d’eau si elles contiennent de l’huile, du carburant ou de la graisse. Utilisez des tampons absorbants pour nettoyer la cale avant de la vidanger. Assurez-vous que votre bateau est en bon état et qu’il ne présentera pas de fuites pendant que vous naviguez.

Carburant et huile

Même les déversements mineurs de carburant et d’huile pour bateaux sont toxiques. Les plaisanciers doivent faire le plein à terre et signaler immédiatement tout déversement accidentel aux autorités.

Déchets et ordures

Respectez les principes du « Leave No Trace » (Ne laissez aucune trace) applicables à la navigation de plaisance :

  • Planifiez à l’avance
  • Restez dans les zones où la navigation de plaisance est autorisée
  • Éliminez vos déchets de manière appropriée et assurez-vous qu’ils sont bien fixés à bord afin qu’ils ne puissent pas être emportés par le vent dans l’eau ou flotter au loin si vous chavirez.
  • Ne ramenez pas d’éléments de la nature chez vous (roches, plantes,…)
  • Respectez la faune
  • Faites preuve de considération envers les autres

 

Bruit et pollution atmosphérique des bateaux

Le bruit et la pollution atmosphérique des bateaux doivent également être pris en compte dans l’évaluation de l’impact global de la navigation de plaisance.

Réglementation sur la pollution sonore pour les plaisanciers canadiens

Conformément au Règlement sur les petits bateaux, les moteurs de bateau doivent être équipés d’un silencieux s’ils sont utilisés à moins de 5 milles marins (9,26 km) de la côte. Un « échappement humide » (où le bruit est réduit par l’eau de refroidissement évacuée par le tuyau d’échappement) n’est pas toujours considéré comme suffisant au regard de ces règlements, selon l’interprétation.

Réglementation sur la pollution atmosphérique pour les plaisanciers canadiens

Afin de protéger la qualité de l’air et de l’eau, tous les moteurs hors-bord, les motomarines et les moteurs in-bord (année-modèle 2012 ou ultérieure) doivent respecter des normes strictes. Ces réglementations limitent les gaz d’échappement nocifs (HC, NOx et CO), empêchent les vapeurs de carburant de s’échapper du réservoir ou des tuyaux, et exigent un carter fermé pour éliminer les émanations de brouillard huileux.

Les plaisanciers sont encouragés à utiliser du carburant de haute qualité et à entretenir régulièrement leurs moteurs afin de garantir des performances optimales.

 

Règles relatives à la pollution causée par les bateaux dans les parcs nationaux

Les parcs nationaux font l’objet d’une surveillance très stricte. Toute infraction aux lois environnementales peut entraîner des amendes supérieures à 250 000 dollars, l’expulsion ou l’arrestation.

  • De nombreux parcs interdisent totalement les moteurs à essence ou limitent l’utilisation des moteurs électriques à des zones spécifiques.
  • Vous devrez peut-être obtenir un permis de prévention des SIA pour mettre votre embarcation à l’eau.
  • Certaines zones, comme les parcs nationaux Yoho et Kootenay, sont actuellement fermées à toute navigation et à toute pêche jusqu’en 2027 afin de prévenir la disparition d’espèces.

 

Conseils pour respecter la réglementation sur la pollution en bateau

Pour rester en règle avec la loi, nous vous encourageons à suivre les recommandations suivantes :

  1. Lorsque vous lavez votre bateau, utilisez de l’eau à haute pression (250 psi) ou de l’eau chaude (40 °C) pour une décontamination complète.
  2. Prenez rendez-vous pour un contrôle de courtoisie gratuit des bateaux de plaisance afin de vous assurer que votre embarcation respecte toutes les normes de sécurité et environnementales.
  3. Installez un protège-hélice afin de réduire au minimum le risque et l’impact des collisions de l’hélice sur la faune marine.
  4. Vérifiez toujours les réglementations et les lois locales auprès des autorités compétentes avant de prendre la mer. Les lois changent fréquemment pour s’adapter aux nouvelles menaces environnementales.

 

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Sources

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