Accueil / Manuel de sécurité nautique / Lois sur la conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues au Canada
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Au Canada, il est illégal de conduire un bateau à moteur sous l’influence de l’alcool ou de drogues.
Les passagers ne peuvent consommer de l’alcool légalement que si le bateau est à l’ancre ou à quai et équipé d’installations permanentes pour dormir, cuisiner et faire ses besoins. En navigation, les conducteurs et les passagers doivent rester sobres et conduire prudemment afin d’éviter de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement en cas de récidive.
Points clés
- La navigation sous l’influence de l’alcool ou de drogues est illégale au Canada.
- Ces lois ont été mises en place car la conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues est dangereuse et constitue une menace pour les personnes en état d’ébriété ainsi que pour les autres usagers des plans d’eau.
- Les sanctions vont de lourdes amendes à des peines d’emprisonnement.
- Les plaisanciers doivent respecter les limites de taux d’alcoolémie et de THC dans le sang, et doivent également faire preuve d’un comportement responsable lorsqu’ils conduisent pour être considérés comme des conducteurs sobres.
Sommaire
- Conduite d’un bateau sous l’influence d’alcool ou drogues
- Comment la loi définit-elle la « conduite avec facultés affaiblies » ?
- Taux d’alcoolémie légaux
- Limites légales de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang
- Sanctions en cas de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies
- Application de la loi en matière de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies
- Signes d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
Conduite d’un bateau sous l’influence d’alcool ou drogues
Au Canada, la conduite d’un bateau sous l’influence constitue une infraction pénale grave en vertu du Code criminel, passible des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies sur la route.
Comment la loi définit-elle la « conduite avec facultés affaiblies » ?
La loi considère qu’un conducteur a les facultés affaiblies si son taux d’alcoolémie ou de THC dans le sang dépasse la limite légale. Cependant, la navigation de plaisance implique une exposition au soleil, aux vagues et aux mouvements, ce qui peut entraîner une altération des facultés même en dessous des limites légales. Par conséquent, la conduite avec facultés affaiblies peut également être définie comme l’incapacité d’une personne à manœuvrer son bateau en toute sécurité, telle que déterminée par un agent des forces de l’ordre.
Taux d’alcoolémie légaux
Il est illégal de conduire un bateau avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 %. Une première infraction est passible d’une amende minimale de 1 000 $, et une condamnation peut entraîner une inscription au casier judiciaire ainsi que la suspension de votre permis de navigation.
L’alcool est en cause dans plus de 40 % des décès liés à la navigation de plaisance.
Limites légales de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sang
Il est illégal de conduire un bateau si votre taux de tétrahydrocannabinol (THC) est compris entre 2 et 5 nanogrammes (ng) par ml de sang, ou si votre taux d’alcool est de 50 mg par 100 ml de sang et votre taux de THC de 2,5 ng par ml de sang. Les sanctions sont les mêmes que pour la conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool.
Le cannabis est désormais légal, mais la conduite d’un bateau sous son emprise ne l’est pas et constitue une grave menace pour la sécurité.
Sanctions en cas de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies
- Première infraction : amende de 1 000 $
- Deuxième infraction : peine d’emprisonnement d’au moins 30 jours
- Troisième infraction : peine d’emprisonnement d’au moins 120 jours
Application de la loi en matière de conduite d’un bateau avec facultés affaiblies
Au Canada, les lois relatives à la conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues sont appliquées par diverses autorités fédérales, provinciales et locales, notamment la GRC, les services de police provinciaux et locaux, et même les agents de conservation (tout comme les autres règlements en matière de sécurité nautique).
Toutefois, toute personne peut appeler le 9-1-1 si elle aperçoit un plaisancier soupçonné de conduire avec des facultés affaiblies. Soyez prêt à fournir autant d’informations que possible sur le bateau, son conducteur, ses passagers et son emplacement.
Signes d’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
Un plaisancier sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut présenter l’un ou l’ensemble des comportements suivants :
- Conduire son bateau à une vitesse supérieure à la vitesse de sécurité limite.
- Conduire de manière imprudente ou dangereuse (virages serrés,…)
- Conduire un bateau la nuit sans feux de navigation ou sans autre équipement de sécurité
- Être vu en train de consommer ouvertement de l’alcool ou des stupéfiants à bord de son bateau
La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants menace votre sécurité, celle des autres et la préservation des milieux marins.
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Sources
- Gouvernement du Canada. Lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Justice pénale. https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/rlcfa-sidl/
- Gouvernement du Canada. Vitesse et naviguer avec les facultés affaiblies. Sécurité nautique. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-nautique/vitesse-naviguer-avec-facultes-affaiblies
- Transports Canada. MADD Boating Brochure. [PDF]. https://madd.ca/pages/wp-content/uploads/2022/07/MADD-Boating-Brochure-CANADA-FRENCH-2022-Web.pdf
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