Qui fait respecter le règlement de sécurité nautique au Canada ?
décembre 2, 2022
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), les forces de police provinciales et municipales et d’autres autorités locales autorisées appliquent les règles de sécurité nautique au Canada. Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada est chargé de superviser les activités d’application de la loi.
Le champ d’action des équipes de sécurité navales dans l’application des lois sur la navigation de plaisance
Les agents chargés de faire respecter les règles de sécurité nautique sont autorisés à :
- Arrêter, monter à bord et inspecter un bateau,
- Vérifier la carte de conducteur d’embarcation de plaisance et la pièce d’identité du conducteur du bateau,
- Vérifier que tout l’équipement de sécurité nautique requis se trouve à bord du bateau,
- Surveiller les activités nautiques,
- Etc.
Les équipes chargées de l’application des lois ont le pouvoir d’infliger des amendes sur place à ceux qui ne respectent pas les règles de sécurité nautique.
Les droits et responsabilités des plaisanciers
Les conducteurs d’embarcations sont tenus de s’arrêter lorsqu’un agent chargé de l’application de la loi sur la navigation de plaisance leur fait signe de le faire, de les laisser monter à bord et de se conformer à toute demande qui leur est faite. Le non-respect de cette obligation constitue une infraction pénale passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Les petits bateaux de plaisance ont droit à une vérification de courtoisie pour embarcation de plaisance afin de les aider à se conformer aux règlements de sécurité nautique. Si vous en faites la demande, un bénévole qualifié montera à bord de votre bateau et l’inspectera pour s’assurer que toutes les exigences de sécurité sont respectées. Il s’agit d’un excellent moyen, sans risque, de s’assurer que votre bateau soit en règle, si jamais vous êtes arrêté par un agent de contrôle.
Assurez-vous que vous êtes en conformité avec les règles de sécurité nautique
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