Votre bateau est-il considéré comme une embarcation de plaisance ? Connaissez la loi et évitez les amendes

août 27, 2026

Une embarcation de plaisance est tout bateau, peu importe son type (canot, kayak, voilier, bateau à moteur, motomarine), utilisé à des fins récréatives ou dans le cadre de la vie quotidienne. À l’inverse, la même embarcation n’est pas considérée comme un bateau de plaisance dès qu’elle sert à des fins commerciales : transport de passagers payants, excursions guidées, pêche commerciale ou travaux rémunérés sur l’eau.

L’obtention de votre permis bateau, officiellement appelé carte de conducteur de bateau de plaisance, vous permet de conduire légalement un bateau de plaisance partout au Canada où les bateaux à moteur sont autorisés. Cependant, elle ne vous autorise pas à utiliser votre bateau à des fins commerciales.

Voyons comment Transports Canada définit un bateau de plaisance. Connaître la loi vous aidera à éviter les amendes et autres conséquences juridiques.

Points clés

Un bateau de plaisance est tout bateau utilisé à des fins récréatives ou dans le cadre de la vie quotidienne.
La vie quotidienne comprend les activités de loisirs, la pêche et la chasse pour votre propre consommation ou à des fins rituelles, les trajets domicile-travail ou domicile-école, l’utilisation d’un bateau dans un gîte ou un centre de villégiature sans guide, ou encore le transport de matériaux de construction destinés à votre usage personnel.
Les activités non liées à la vie quotidienne (à caractère commercial) comprennent l’utilisation d’un bateau avec un guide rémunéré, l’utilisation d’un bateau pour des activités commerciales liées à la construction ou à l’organisation de réunions, l’utilisation d’un bateau pour chasser ou pêcher à des fins lucratives, ou encore le transport de passagers qui paient pour vos services.
Pour conduire un bateau de plaisance, vous devez être titulaire d’une carte de conducteur de bateau de plaisance approuvée par Transports Canada.
Pour conduire un bateau dans le cadre d’activités commerciales (non récréatives), vous devez détenir diverses autres certifications.
Vous pouvez utiliser un bateau à la fois pour des activités de loisirs et des activités commerciales si vous disposez des permis et certifications nécessaires.

Quelles embarcations sont considérées comme des embarcations de plaisance ?

Sont considérées comme des embarcations de plaisance les canots, les kayaks, les voiliers, les bateaux à moteur, les pneumatiques, les motomarines, les pontons et, plus largement, tout bateau utilisé dans le cadre de la vie quotidienne. Le type d’embarcation n’entre pas en ligne de compte selon Transports Canada : c’est l’usage qui détermine le statut du bateau.

Cette définition s’applique aussi bien aux bateaux appartenant à des particuliers qu’à ceux appartenant à des camps, des clubs nautiques et des associations à but non lucratif.

Qu’entend-on par « vie quotidienne » ?

Dans le contexte des activités nautiques, la vie quotidienne comprend :

Les activités de loisirs, comme la navigation sur un lac ou la pêche récréative
Les trajets domicile-travail
Les trajets domicile-école
La chasse, la pêche ou le piégeage pour subvenir à vos besoins alimentaires ou à ceux de votre famille
La chasse, la pêche ou le piégeage à des fins sociales ou cérémonielles
L’utilisation d’un bateau (sans guide) mis à disposition par un gîte de pêche où vous séjournez
Le transport de matériaux de construction pour votre usage personnel

Tout bateau utilisé à ces fins est considéré comme un bateau de plaisance, y compris les bateaux loués ou affrétés. Si vous engagez un capitaine ou un équipage pour piloter votre bateau, vous devez pouvoir embaucher et licencier ces employés, et le propriétaire du bateau ne doit exercer aucun contrôle direct sur la conduite de celui-ci.

Quelles embarcations ne sont pas considérées comme des embarcations de plaisance ?

Une embarcation n’est pas considérée comme un bateau de plaisance dès qu’elle sert à des fins commerciales, peu importe son type : le même canot ou le même bateau à moteur passe du statut de plaisance à non-plaisance selon l’usage qui en est fait. Ne sont donc pas considérées comme des embarcations de plaisance celles utilisées pour les activités suivantes :

Transporter des travailleurs vers ou depuis leur lieu de travail
Le transport de passagers payants
La chasse, la pêche ou le piégeage à des fins commerciales
Tout type d’excursion guidée
Le transport de matériaux de construction vers un chantier commercial
L’utilisation d’un bateau pour des réunions d’affaires
L’utilisation d’un bateau comme plate-forme pour effectuer des travaux commerciaux sur un pont ou un autre ouvrage

Tout bateau utilisé à ces fins est considéré comme un bateau non de plaisance, qu’il soit détenu, loué ou affrété par l’exploitant.

De quel type de permis ai-je besoin pour la navigation de plaisance ?

Vous devez être titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (PCOC) valide pour conduire un bateau à moteur à des fins récréatives, où que vous soyez au Canada. Pour obtenir votre PCOC, vous devez suivre un cours de sécurité nautique agréé par Transports Canada afin de vous familiariser avec la réglementation en matière de sécurité nautique, puis réussir l’examen de sécurité nautique. Vous pouvez effectuer toutes ces démarches et prendre la mer immédiatement grâce à une carte temporaire imprimable sur le site de Navigation Nautique Canada.

Si vous louez un bateau, vous n’aurez peut-être pas besoin de votre PCOC ; il vous suffira de remplir une liste de contrôle de sécurité pour les bateaux de location avec l’agence de location avant de prendre la mer. Cette liste de contrôle fait office de preuve temporaire de compétence pendant toute la durée de votre location.

Vous devez également être titulaire d’un permis de bateau de plaisance (PCL) pour tout bateau dont vous êtes propriétaire. Pour plus de détails, consultez notre article sur les règles canadiennes relatives au CCEP et au PEP en 2026.

De quel type de permis ai-je besoin pour la navigation commerciale ?

Pour utiliser un bateau à des fins commerciales, vous devez être titulaire d’une certification d’opérateur commercial, telle que le certificat de compétence des conducteurs de petits bateaux (SVOP). Vous devrez également être titulaire des certifications suivantes : sécurité des bateaux nationaux (MED-DVS), certificat de radiocommunication maritime (ROC-M) et premiers secours maritimes de base.

Vous devrez immatriculer votre bateau à des fins commerciales dans le Registre des petits bateaux ou dans le Registre des grands bateaux. Il est également recommandé de vous inscrire au Programme de conformité des petits bateaux (SVCP) afin d’obtenir une vignette de conformité bleue à apposer sur la coque de votre bateau, attestant que celui-ci respecte toutes les normes de sécurité canadiennes prévues par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Que se passe-t-il si j’utilise mon bateau à la fois à des fins commerciales et non commerciales ?

Tout bateau peut être utilisé à la fois à des fins de loisirs et à des fins commerciales. Même si le bateau reste le même, les activités pratiquées ainsi que les exigences en matière de sécurité et les obligations légales varient.

Votre bateau doit répondre aux exigences applicables aux bateaux de plaisance lorsqu’il est utilisé à cette fin, et à celles applicables aux bateaux non de plaisance lorsqu’il est utilisé à des fins commerciales. En cas de doute, procurez-vous les certifications commerciales nécessaires.

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