Prêter assistance à un autre plaisancier en bateau : Exigences canadiennes
janvier 5, 2023
Sur les vastes voies navigables du Canada, les autres plaisanciers, souvent plus proches, sont plus à même de répondre plus rapidement à un navire en détresse que le personnel de recherche et de sauvetage. C’est pourquoi les propriétaires de navire au Canada sont légalement tenus de répondre aux signaux de détresse et d’offrir toute l’aide possible en cas d’urgence au cours de la navigation.
Quand devez-vous porter assistance à un autre plaisancier ?
La Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 stipule que les propriétaires de bateau sont tenus d’aider les autres plaisanciers en détresse. Cette loi s’applique également aux personnes et aux aéronefs (avions, hélicoptères et drones) en détresse. À la réception d’un signal de détresse (par radio maritime VHF, fusée de détresse ou autre) ou d’un ordre de recherche et de sauvetage, les plaisanciers sont tenus de se rendre sur les lieux le plus rapidement. Cela afin de prêter assistance et secours dans la mesure du possible.
Un conducteur de bateau est exempté de cette obligation si :
- Il apprend qu’un autre navire porte déjà assistance aux personnes en détresse,
- Il est informé que l’assistance n’est plus nécessaire,
- Il estime qu’il est impossible, déraisonnable ou inutile de prêter assistance, auquel cas il doit noter son raisonnement en détail dans le journal de bord de son navire.
Les obligations en cas de collision
En cas de collision de bateaux, les capitaines de chaque navire doivent :
- Dans la mesure où cela ne met pas en danger leur propre bateau, aider l’embarcation accidentée pour sauver les passagers de tout danger résultant de la collision,
- Rester avec l’autre bateau jusqu’à ce que son conducteur ait déterminé qu’il n’a plus besoin d’aide,
- Échanger les noms des navires, les noms et adresses de l’exploitant et du propriétaire.
Remplissez vos obligations avec Navigation Nautique Canada
Les conducteurs de bateaux de plaisance au Canada sont soumis à des obligations spécifiques, notamment celle concernant les cours de sécurité pour obtenir leur permis de bateau.
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