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Équipement de sécurité nautique obligatoire : normes et exigences canadiennes

Les bateaux naviguant dans les eaux canadiennes doivent obligatoirement avoir à bord un équipement de sécurité nautique approuvé spécifique, en fonction de leur taille et de leur type.

Points clés

• La loi canadienne stipule que certains types d’équipements de sécurité nautique doivent être obligatoirement présents à bord des bateaux à propulsion humaine et motorisés afin d’assurer la sécurité des passagers et la légalité de l’exploitation.
• Les équipements de sécurité nautique obligatoire comprennent les dispositifs de sauvetage individuels, les équipements de sécurité du bateau, les signaux visuels, les équipements de navigation et les équipements de lutte contre l’incendie.
• Les exigences en matière d’équipement varient en fonction de la longueur du bateau et du type de propulsion, à quelques exceptions près pour les bateaux participant à des compétitions.

Sommaire

• Catégories d’équipements de sécurité nautique
  • Équipements de sauvetage individuels
  • Équipements de sécurité pour bateaux
  • Signaux visuels
  • Équipement de navigation
  • Équipement de lutte contre l’incendie
• Exigences en matière d’équipement de sécurité selon la taille et le type de bateau
  • Équipements et matériel obligatoire pour embarcations de plaisance à propulsion humaine
  • Bateaux à moteur et à voile jusqu’à 6 m (19 pi 8 po)
  • Bateaux à moteur et voiliers de plus de 6 m et jusqu’à 9 m (19 pi 8 po à 29 pi 6 po)
  • Navires à moteur et à voile de plus de 9 m et jusqu’à 12 m (29 pi 6 po à 39 pi 4 po)
  • Navires à moteur et voiliers de plus de 12 m et jusqu’à 24 m (39 pi 4 po à 78 pi 9 po)
  • Navires à moteur et à voile de plus de 24 m (78 pi 9 po)
• Questions fréquentes

Catégories d’équipements de sécurité nautique obligatoire

Il existe plusieurs catégories d’équipements de sécurité nautique, regroupées en fonction de leur utilisation. Consultez les listes suivantes, classées par type d’équipement. 

Équipements de sauvetage individuels

• Gilets de sauvetage et/ou dispositifs de flottaison individuels (PFD)
• Lignes d’attrape flottantes
• Dispositifs de remontée à bord
• Bouées de sauvetage SOLAS
• Harnais de levage avec gréement approprié

Équipements de sécurité pour bateaux

• Dispositifs de propulsion manuels
• Ancres (avec câble, corde ou chaîne)
• Épuisettes et pompes de cale
• Systèmes de ventilation des bateaux

Signaux visuels

• Lampes torches étanches
• Fusées de détresse (signaux de détresse pyrotechniques, signaux fumigènes flottants, fusées parachutes, fusées multi-étoiles, fusées à main)
• Drapeaux de plongée (si vous pratiquez des activités telles que la plongée avec tuba, la plongée sous-marine, la natation, etc.)

Équipement de navigation

• Dispositifs de signalisation sonore (sifflet sans bille, corne à gaz comprimé, corne électrique, etc.)
• Feux de navigation
• Compas magnétiques
• Réflecteurs radar
• Cartes marines
• Tables des marées et des courants

Équipement de lutte contre l’incendie

• Extincteurs pour bateaux (taille, type et nombre appropriés)
• Pompe à incendie, tuyau d’incendie et lance
• Haches
• Seaux

Exigences en matière d’équipement de sécurité nautique selon la taille et le type de bateau

Faites défiler vers le bas ou cliquez pour vérifier l’équipement de sécurité spécifique dont vous avez besoin pour la taille et le type de votre bateau.

Certains bateaux peuvent être exemptés des exigences minimales en matière d’équipement de sécurité s’ils participent à une course où les bateaux d’accompagnement transportent l’équipement approprié.

• Embarcations de plaisance à propulsion humaine
• Embarcations à moteur et à voile jusqu’à 6 m (19 pi 8 po)
• Bateaux à moteur et à voile de plus de 6 m et jusqu’à 9 m (19 pi 8 po – 29 pi 6 po) 
• Bateaux à moteur et à voile de plus de 9 m et jusqu’à 12 m (29 pi 6 po – 39 pi 4 po)
• Bateaux à moteur et à voile de plus de 12 m et jusqu’à 24 m (39’4” – 78’9”)
• Bateaux à moteur et à voile de plus de 24 m (78’9”)

Équipements obligatoire pour embarcations de plaisance à propulsion humaine

Remarque : Ne s’applique pas aux pédalos, aux vélos aquatiques, aux planches à pagaie et aux kayaks à coque fermée et à siège sur le dessus. Si toutes les personnes à bord de l’un de ces bateaux portent un VFI ou un gilet de sauvetage de taille appropriée approuvé au Canada, le seul équipement requis à bord est un dispositif de signalisation sonore et une lampe de poche étanche.

• 1 gilet de sauvetage ou VFI de taille appropriée approuvé au Canada pour chaque personne à bord
• 1 ligne de sauvetage flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 dispositif de remontée à bord : Uniquement requis si la hauteur verticale à franchir pour remonter à bord du bateau depuis l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
• 1 écope ou pompe de cale manuelle OU équipement de pompage de cale
• 1 lampe de poche étanche (à des fins de signalisation visuelle)
• 6 signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux de fumée. Sauf si le bateau est utilisé sur une rivière, un canal ou un lac où il ne peut jamais s’éloigner de plus d’un mille marin (1,852 km) du rivage, ou s’il ne dispose pas de couchettes, s’il participe ou se prépare à participer à une compétition officielle.

• 1 dispositif ou appareil de signalisation sonore

• Feux de navigation : Uniquement requis si le bateau est utilisé après le coucher du soleil, avant le lever du soleil ou dans des conditions de visibilité réduite (brouillard, neige, etc.).

• 1 compas magnétique : Non requis si le bateau mesure 8 m (26 pi 3 po) ou moins et navigue à portée de vue des marques de navigation.

• 1 réflecteur radar : Les réflecteurs radar sont requis sur les bateaux de moins de 20 mètres (65 pi 7 po) et sur les bateaux construits principalement à partir de matériaux non métalliques. Un réflecteur radar n’est pas obligatoire lorsque le bateau navigue dans des conditions de trafic limité et de jour, et lorsque la sécurité du bateau ne nécessite pas l’utilisation d’un réflecteur radar. De plus, il n’est pas obligatoire si la taille du bateau rend son installation impraticable (il doit être installé à au moins 4 mètres de hauteur).

Équipements obligatoire pour bateaux à moteur et à voile jusqu’à 6 m (19 pi 8 po)

• 1 gilet de sauvetage ou VFI approuvé au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord
• 1 ligne de sauvetage flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 dispositif de remontée à bord : Obligatoire uniquement si la hauteur verticale à franchir pour remonter à bord du bateau depuis l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
• 1 dispositif de propulsion manuel OU 1 ancre et au moins 15 m (49 pi 3 po) de câble, de corde ou de chaîne, dans n’importe quelle combinaison
• 1 écope ou pompe de cale manuelle : Non requis pour un bateau qui ne peut contenir suffisamment d’eau pour chavirer ou même pour un bateau qui possède des compartiments étanches scellés et difficilement accessibles.
• 1 lampe de poche étanche
• 3 signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux de fumée : Sauf si le bateau est utilisé sur une rivière, un canal ou un lac où il ne peut jamais s’éloigner de plus d’un mille marin (1,852 km) de la côte, ou s’il ne dispose pas de cabines de couchage, participe ou se prépare à participer à une compétition officielle.

• 1 dispositif ou appareil de signalisation sonore
• Feux de navigation : Uniquement requis si le bateau est utilisé après le coucher du soleil, avant le lever du soleil ou dans des conditions de visibilité réduite (brouillard, neige, etc.).
• 1 compas magnétique : Non requis si le bateau mesure 8 m (26 pi 3 po) ou moins et est utilisé à portée de vue des marques de navigation.
• 1 réflecteur radar : Les réflecteurs radar sont obligatoires sur les bateaux de moins de 20 mètres (65 pi 7 po) et sur les bateaux construits principalement à partir de matériaux non métalliques. Un réflecteur radar n’est pas obligatoire lorsque le bateau navigue dans des conditions de trafic limité et de jour, et lorsque la sécurité du bateau ne nécessite pas l’utilisation d’un réflecteur radar. De plus, il n’est pas obligatoire si la taille du bateau rend son installation impraticable (il doit être installé à au moins 4 mètres de hauteur).
• 1 extincteur 5BC si le bateau est équipé d’un moteur in-bord, d’un réservoir de carburant fixe de toute taille ou d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à combustion.

Équipements obligatoire pour bateaux à moteur et voiliers de plus de 6 m et jusqu’à 9 m (19 pi 8 po à 29 pi 6 po)

• 1 gilet de sauvetage ou VFI approuvé au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord
• 1 ligne de sauvetage flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur OU 1 bouée de sauvetage attachée à une ligne de sauvetage flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 dispositif de remontée à bord : Obligatoire uniquement si la hauteur verticale à franchir pour remonter à bord du bateau depuis l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
• 1 dispositif de propulsion manuel OU 1 ancre et au moins 15 m (49 pi 3 po) de câble, de corde ou de chaîne, dans n’importe quelle combinaison
• 1 écope ou pompe de cale manuelle : Non requis pour un bateau qui ne peut contenir suffisamment d’eau pour chavirer ou même pour un bateau qui possède des compartiments étanches scellés et difficilement accessibles.
• 1 lampe de poche étanche
• 6 signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux de fumée : Sauf si le bateau est utilisé sur une rivière, un canal ou un lac où il ne peut jamais s’éloigner de plus d’un mille marin (1,852 km) de la côte, ou s’il ne dispose pas de cabines de couchage participant ou se préparant à participer à une compétition officielle.

• 1 dispositif ou appareil de signalisation sonore
• Feux de navigation : Uniquement requis si le bateau est utilisé après le coucher du soleil, avant le lever du soleil ou dans des conditions de visibilité réduite (brouillard, neige, etc.).
• 1 compas magnétique : Non requis si le bateau mesure 8 m (26 pi 3 po) ou moins et est utilisé à portée de vue des marques de navigation.
• 1 réflecteur radar : Les réflecteurs radar sont obligatoires sur les bateaux de moins de 20 mètres (65 pi 7 po) et sur les bateaux construits principalement à partir de matériaux non métalliques. Un réflecteur radar n’est pas obligatoire lorsque le bateau navigue dans des conditions de trafic limité et de jour, et lorsque la sécurité du bateau ne nécessite pas l’utilisation d’un réflecteur radar. De plus, il n’est pas obligatoire si la taille du bateau rend son installation impraticable (il doit être installé à au moins 4 mètres de hauteur).
• 1 extincteur 5BC si le bateau est équipé d’un moteur
• 1 extincteur 5BC si le bateau est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à combustible

Équipements obligatoire pour navires à moteur et à voile de plus de 9 m et jusqu’à 12 m (29 pi 6 po à 39 pi 4 po)

• 1 gilet de sauvetage ou VFI approuvé au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord
• 1 ligne de sauvetage flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 bouée de sauvetage attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 dispositif de remontée à bord : Obligatoire uniquement si la hauteur verticale à franchir pour remonter à bord du bateau depuis l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
• 1 ancre et au moins 30 m (98’5”) de câble, de corde ou de chaîne, dans n’importe quelle combinaison
• 1 pompe de cale manuelle OU un équipement de pompage de cale : Non requis pour un bateau qui ne peut pas contenir suffisamment d’eau pour chavirer ou même un bateau qui dispose de compartiments étanches scellés et difficilement accessibles.
• 1 lampe de poche étanche
• 12 signaux de détresse pyrotechniques, dont 6 au maximum sont des signaux fumigènes : Sauf si le bateau est utilisé sur une rivière, un canal ou un lac où il ne peut jamais s’éloigner de plus d’un mille marin (1,852 km) de la côte, ou s’il ne dispose pas de cabines de couchage participant ou se préparant à participer à une compétition officielle.
• 1 dispositif ou appareil de signalisation sonore

• Feux de navigation
• 1 compas magnétique
• 1 réflecteur radar : Les réflecteurs radar sont obligatoires sur les bateaux de moins de 20 mètres (65 pi 7 po) et sur les bateaux construits principalement à partir de matériaux non métalliques. Un réflecteur radar n’est pas obligatoire lorsque le bateau navigue dans des conditions de trafic limité et de jour, et lorsque la sécurité du bateau ne nécessite pas l’utilisation d’un réflecteur radar. De plus, il n’est pas obligatoire si la taille du bateau rend son installation impraticable (il doit être installé à au moins 4 mètres de hauteur).
• 1 extincteur 10BC si le bateau est équipé d’un moteur
• 1 extincteur 10BC si le bateau est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à combustible

Équipements obligatoire pour navires à moteur et voiliers de plus de 12 m et jusqu’à 24 m (39 pi 4 po à 78 pi 9 po)

• 1 gilet de sauvetage ou VFI approuvé au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord
• 1 ligne de sauvetage flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 bouée de sauvetage équipée d’une lumière à allumage automatique ou attachée à une ligne flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de longueur
• 1 dispositif de remontée à bord : Obligatoire uniquement si la hauteur verticale à franchir pour remonter à bord du bateau depuis l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
• 1 ancre et au moins 50 m (164’1”) de câble, de corde ou de chaîne, dans n’importe quelle combinaison
• Équipement de pompage de cale
• 1 lampe de poche étanche
• 12 signaux de détresse pyrotechniques, dont 6 au maximum sont des signaux fumigènes : Sauf si le bateau est utilisé sur une rivière, un canal ou un lac où il ne peut jamais s’éloigner de plus d’un mille nautique (1,852 km) du rivage, ou s’il ne dispose pas de cabines de couchage, participe à une compétition officielle ou se prépare à y participer.

• 1 ou 2 dispositifs de signalisation sonore (c’est-à-dire un sifflet installé) ; si le bateau mesure plus de 20 m (65 pi 7 po), une cloche installée est également requise.
• Feux de navigation
• 1 compas magnétique
• 1 réflecteur radar : Les réflecteurs radar sont obligatoires sur les bateaux de moins de 20 mètres (65 pi 7 po) et sur les bateaux construits principalement à partir de matériaux non métalliques. Un réflecteur radar n’est pas obligatoire lorsque le bateau navigue dans des conditions de trafic limité et de jour, et lorsque la sécurité du bateau ne nécessite pas l’utilisation d’un réflecteur radar. De plus, il n’est pas obligatoire si la taille du bateau rend son installation impraticable (il doit être installé à au moins 4 mètres de hauteur).
• 1 extincteur 10BC à tous les emplacements suivants :
  • à chaque accès à tout espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à combustible
  • à l’entrée de tout espace d’habitation
  • et à l’entrée du local des machines
• 1 hache
• 2 seaux de 10 litres ou plus chacun

Équipements obligatoire pour navires à moteur et à voile de plus de 24 m (78 pi 9 po)

• 1 gilet de sauvetage ou VFI homologué au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord
• 1 ligne de sauvetage flottante d’au moins 30 m (98 pi 5 po) de long
• 1 bouée de sauvetage SOLAS, dont :
  • une est attachée à une ligne de sauvetage flottante d’au moins 30 m (98 pi 5 po) de long
  • et une est équipée d’une lumière à allumage automatique.
• Harnais de levage avec gréement approprié
• 1 dispositif de remontée à bord : Uniquement requis si la hauteur verticale à franchir pour remonter à bord du bateau depuis l’eau (franc-bord) est supérieure à 0,5 m (1 pi 8 po).
• 1 ancre et au moins 50 m (164’1”) de câble, de corde ou de chaîne, dans n’importe quelle combinaison
• Équipement de pompage de cale
• 1 lampe de poche étanche
• 12 signaux de détresse pyrotechniques, dont 6 au maximum sont des signaux fumigènes
• 2 appareils de signalisation sonore (c’est-à-dire un sifflet et une cloche installés) qui répondent aux normes applicables énoncées dans le Règlement sur les abordages

• Feux de navigation
• 1 compas magnétique conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité de la navigation
• 1 réflecteur radar : Les réflecteurs radar sont obligatoires sur les bateaux de moins de 20 mètres (65 pi 7 po) et sur les bateaux construits principalement à partir de matériaux non métalliques. Un réflecteur radar n’est pas obligatoire lorsque le bateau navigue dans des conditions de trafic limité et de jour, et lorsque la sécurité du bateau ne nécessite pas l’utilisation d’un réflecteur radar. De plus, il n’est pas obligatoire si la taille du bateau rend son installation impraticable (il doit être installé à au moins 4 mètres de hauteur).
• 1 extincteur 10BC à tous les emplacements suivants :
  • à chaque accès à tout espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération à combustible
  • à l’entrée de tout espace d’habitation
  • et à l’entrée du local des machines
• 1 pompe à incendie à moteur située à l’extérieur du local des machines, avec un tuyau d’incendie et une lance pouvant diriger l’eau vers n’importe quelle partie du bateau
• 2 haches
• 4 seaux de 10 litres ou plus chacun

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Questions fréquentes

Sources

• Gouvernement du Canada. Règlement sur les petits bâtiments DORS/2010-91. Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-91/TexteComplet.html 
• Gouvernement du Canada. Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (DORS/2020-216). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2020-216/ 

• Gouvernement du Canada. Règlement sur les abordages (C.R.C., ch. 1416). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1416/TexteComplet.html 

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