Accueil / Manuel de sécurité nautique / Avis de conformité d’un bateau : définition, réglementation et types
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Un avis de conformité de bateau est une garantie donnée par le fabricant ou l’importateur qu’un bateau répond aux exigences de construction énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments du Canada. Les fabricants et les importateurs sont responsables d’apposer leurs propres avis de conformité, qui doivent respecter le format et les spécifications fournis par Transports Canada.
Points clés
- Une attestation de conformité est une garantie fournie par le fabricant ou l’importateur certifiant qu’un bateau répond aux exigences de construction énoncées dans le Règlement canadien sur les petits bâtiments.
- L’avis de conformité indique notamment le nombre maximal d’adultes, la capacité de charge brute recommandée et la puissance maximale du moteur (chevaux-vapeur), en plus du code d’identification du fabricant (CIF), du modèle du bateau et du numéro d’identification de la coque (NIC).
- Les exploitants ne sont pas autorisés à retirer ou à modifier un avis de conformité. Toutefois, ils ne peuvent être condamnés à une amende si le fabricant ou l’importateur a omis d’en apposer un.
- Ces avis sont également appelés « plaques de capacité » (lorsqu’ils sont apposés sur des bateaux de plaisance de moins de 6 mètres).
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un avis de conformité?
- Exigences relatives à l’affichage des avis de conformité au Canada
- Exceptions
- Obtention d’un avis de conformité
- Quels sont les types d’avis de conformité de bateau et quels renseignements y figurent ?
- Avis de conformité pour les embarcations de plaisance de moins de 6 mètres (19,7 pieds) de longueur
- Avis de conformité pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres (19,7 pieds) de longueur
- Informations générales figurant également sur les avis de conformité (quelle que soit leur taille)
- Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un avis de conformité?
Un avis de conformité pour un bateau au Canada est une plaque ou étiquette obligatoire apposée de façon permanente sur une embarcation. C’est une déclaration du fabricant ou de l’importateur attestant que le bâtiment a été construit ou importé conformément aux exigences de construction en vigueur à cette date.
En d’autres termes, c’est la preuve que le bateau respecte les normes de sécurité et de construction établies par la réglementation (comme le Règlement sur les petits bâtiments de Transports Canada).
Exigences relatives à l’affichage des avis de conformité au Canada
Conformément au Règlement sur les petits bâtiments, les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres pouvant être équipées d’un moteur doivent afficher un avis de conformité à un endroit visible depuis la barre.
Les conducteurs d’embarcations de plaisance ne peuvent être condamnés à une amende si le fabricant ou l’importateur n’a pas apposé d’avis de conformité sur leur embarcation, mais il est interdit de retirer ou de modifier un avis de conformité, tout comme il est interdit d’apposer un avis contenant des informations erronées.
Exceptions
Il existe quelques exceptions à l’obligation de conformité, notamment :
- Les bateaux construits ou importés par un particulier pour son usage personnel.
- Les remorqueurs.
- Les bateaux à forte puissance utilisés uniquement pour la course.
Il est permis d’avoir un avis de conformité provenant d’un autre pays ou d’une autre organisation, mais cela ne remplace pas l’obligation d’avoir un avis de conformité canadien.
Obtention d’un avis de conformité
Si un bateau a été construit après le 29 avril 2010, qu’il est propulsé par un moteur, mais qu’il n’a pas d’avis de conformité, l’exploitant doit demander au fabricant ou à l’importateur de lui en fournir un.
Quels sont les types d’avis de conformité de bateau et quels renseignements y figurent ?
Les avis de conformité pour bateau indiquent la compatibilité avec les normes de sécurité de construction, la capacité maximale et les limites opérationnelles.
Avis de conformité pour les embarcations de plaisance de moins de 6 mètres (19,7 pieds) de longueur
Il s’agit du type d’avis de conformité le plus courant pour les bateaux de plaisance. Il comprend :
- Déclaration de conformité : une déclaration attestant que le bateau a été construit conformément aux exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments au moment de sa construction ou de son importation.
- Nombre maximal d’adultes : le nombre maximal d’adultes que le bateau peut transporter en toute sécurité.
- Capacité de charge brute recommandée : poids total maximal que le bateau est conçu pour transporter, y compris les personnes, le matériel et l’équipement, les provisions, le carburant, le moteur et les commandes de direction. Pour les bateaux de moins de 6 mètres, ces recommandations (charge, personnes, puissance) sont basées sur une utilisation en toute sécurité dans de bonnes conditions météorologiques. Les plaisanciers doivent toujours être conscients des limites et ne jamais surcharger le bateau, en particulier dans des conditions météorologiques difficiles.
- Limites de sécurité recommandées pour la puissance du moteur (puissance maximale du moteur) : si le bateau est conçu pour être équipé d’un moteur hors-bord, cette indication précise la puissance maximale autorisée. Elle est souvent symbolisée par une icône représentant un moteur hors-bord.
Les avis de conformité pour les bateaux de moins de 6 mètres sont également appelés « plaque de capacité ».
Exemple d’avis de conformité pour les embarcations de moins de 6 mètres
Avis de conformité pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres (19,7 pieds) de longueur
Pour les embarcations de plaisance plus grandes, l’avis de conformité contient principalement :
- Une déclaration de conformité
- Le modèle du bateau
- Le nom du constructeur, du fabricant, du reconstructeur ou de l’importateur et leur code d’identification de fabricant.
- Limitations de conception (le cas échéant)
L’avis doit indiquer que le bateau a été construit conformément aux exigences de construction applicables aux embarcations de plaisance ou aux embarcations non destinées à la plaisance, selon le cas.
Les avis de conformité des embarcations non destinées à la plaisance indiquent si le bateau peut également être utilisé comme embarcation de plaisance. Toutefois, une embarcation de plaisance de plus de 6 m ne peut être utilisée comme embarcation non destinée à la plaisance, à moins qu’elle ne soit modifiée pour se conformer aux exigences de construction d’une embarcation non destinée à la plaisance.
Exemple d’avis de conformité pour les embarcations de moins de 6 mètres
Informations générales figurant également sur les avis de conformité (quelle que soit leur taille)
- Code d’identification du constructeur (CIC)
- Modèle du bateau
- Numéro d’identification de la coque (NIC)
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Questions fréquentes
Il est interdit de retirer ou de modifier un avis, sous peine d’amende. Le dépassement des limites indiquées sur l’étiquette, en particulier la capacité de charge brute, augmente le risque d’instabilité, d’envahissement et de chavirement, ce qui est extrêmement dangereux.
Oui. Les limites indiquées sur l’avis de conformité sont valables pour une utilisation en toute sécurité dans de bonnes conditions météorologiques. Les opérateurs sont toujours responsables de réduire la charge et la vitesse en cas de conditions météorologiques difficiles ou agitées.
Les bateaux construits ou importés avant le 29 avril 2010 peuvent ne pas être munis de l’avis de conformité requis. Pour les bateaux plus anciens ou de fabrication artisanale, Transports Canada utilisait auparavant des formules (par exemple, basées sur la longueur et la largeur) qui permettent d’obtenir une estimation approximative, mais l’exploitant doit en fin de compte faire preuve de bon sens et privilégier la prudence.
Non, la puissance maximale du moteur (en chevaux) indiquée sur l’étiquette de capacité des bateaux de moins de 6 mètres est la puissance maximale autorisée. L’installation d’un moteur dépassant cette limite constitue une violation des normes de sécurité et rend le bateau dangereux et non conforme à la réglementation.
Sources
- Gouvernement du Canada (6 juillet 2010) Avis de conformité pour les embarcations de plaisance et les bâtiments autres que de plaisance. Transports Canada. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/avis-conformite-embarcations-plaisance-batiments-autres-que-plaisance
- Gouvernement du Canada (10 novembre 2025) Avis de conformité (suite). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-91/page-10.html
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