Qu’est-ce que l’avis de conformité d’un bateau ?
juillet 29, 2022
Un avis de conformité est une garantie du fabricant ou de l’importateur qu’un bateau répond aux exigences de construction énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments. Il incombe aux fabricants et aux importateurs de créer et joindre leurs propres avis de conformité. Ces derniers doivent respecter le format et les spécifications fournis par Transports Canada.
Exigences relatives aux avis de conformité
Selon le Règlement canadien sur les petits bâtiments, les embarcations de plaisance de moins de 24 m (78 pi 9 po) qui peuvent être équipées d’un moteur doivent afficher un avis de conformité à un endroit visible depuis la barre. Il existe néanmoins quelques exceptions ; les embarcations construites ou importées par un particulier pour son usage personnel, les remorqueurs, et les embarcations de grande puissance qui ne sont utilisées que pour la course.
Si un bateau a été construit après le 29 avril 2010 et qu’il est propulsé par un moteur, mais qu’il ne possède pas d’avis de conformité, le propriétaire doit demander au fabricant ou à l’importateur d’en fournir un.
Les exploitants d’embarcations de plaisance ne peuvent pas recevoir d’amende si un fabricant ou un importateur omet d’apposer un avis de conformité sur leur bateau. Toutefois, il est interdit d’enlever ou de modifier un avis de conformité, tout comme il est interdit d’en apposer un avec des renseignements erronés.
Il est aussi permis d’avoir un avis de conformité d’un autre pays, mais cela ne remplace pas les exigences relatives aux avis de conformité canadiens.
Les différents types d’avis de conformité de bateau
Avis de conformité pour les navires de moins de 6 m (19 pi 8 po)
Les avis de conformité pour les bateaux de moins de 6 m (19 pi 8 po) sont les mêmes pour les bateaux de plaisance que pour les autres types de bateaux. Ils peuvent néanmoins différer si le bateau est équipé d’un moteur intérieur, d’un hors-bord ou d’un semi-hors-bord.
Ces avis doivent contenir une déclaration attestant que l’embarcation est conforme aux exigences de construction énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments.
Les avis de conformité pour les navires de moins de 6 m (19 pi 8 po) sont également appelés « étiquettes de capacité », car ils fixent des limites de sécurité pour la capacité de charge, la puissance du moteur et le nombre de personnes autorisées à bord. Notez que ces limites sont basées sur l’hypothèse de bonnes conditions météorologiques. Par mauvais temps, et par exemple en cas de vents violents, il est préférable de rester bien en deçà de ces limites et de maintenir une vitesse sécuritaire pour réduire le risque d’accident.
Avis de conformité pour les navires de plus de 6 m (19 pi 8 po)
Les avis de conformité pour les bateaux de plus de 6 m (19 pi 8 po) diffèrent si le bateau est considéré ou non comme une embarcation de plaisance. L’avis doit indiquer que le bateau ait été construit conformément aux exigences de construction des embarcations de plaisance ou selon les exigences de construction des bâtiments autres que de plaisance, selon le cas.
Les avis de conformité pour les embarcations autres que de plaisance indiquent que le navire peut également être utilisé comme embarcation de plaisance. Toutefois, le cas inverse n’est pas applicable. Une embarcation de plaisance de plus de 6 m ne peut pas être utilisée comme un autre type d’embarcation, à moins qu’elle ne soit modifiée pour se conformer aux exigences de construction applicables.
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