Accueil / Manuel de sécurité nautique / Prêter assistance à un autre plaisancier en bateau : Exigences canadiennes
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Prêter assistance à un autre plaisancier en bateau est une responsabilité essentielle sur les vastes voies navigables du Canada. En effet, les embarcations voisines sont souvent celles qui peuvent intervenir le plus rapidement lorsqu’un navire est en détresse, bien avant les équipes formelles de recherche et de sauvetage. C’est pourquoi la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada stipule que les exploitants de navires sont légalement tenus de porter assistance aux autres plaisanciers en détresse.
Points clés
- En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, les plaisanciers canadiens ont l’obligation légale de porter secours aux navires en détresse, à condition que cela ne compromette pas gravement leur propre sécurité. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions pénales.
- Vous êtes dispensé de cette obligation si le fait de porter secours vous expose à un danger ou si des secours professionnels (comme la Garde côtière) ou d’autres navires sont déjà sur place.
Sommaire
- Obligation de prêter assistance à un autre plaisancier en bateau : la Loi sur la marine marchande du Canada
- Exceptions
- Votre responsabilité en cas de collision avec un autre bateau
- Questions fréquentes
Obligation de prêter assistance à un autre plaisancier en bateau : la Loi sur la marine marchande du Canada
La Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 stipule que les propriétaires de bateau sont tenus d’aider les autres plaisanciers en détresse.
Lorsque vous naviguez au Canada, vous êtes tenu de répondre aux signaux de détresse (via la radio marine VHF, une fusée de détresse ou tout autre moyen similaire) et d’offrir toute l’aide possible en cas d’urgence en mer.
Si vous recevez l’ordre des services de recherche et de sauvetage de porter secours à quelqu’un, vous êtes tenu de vous rendre sur le lieu de l’urgence et d’apporter toute l’aide possible.
Exceptions
Un conducteur de bateau est exempté de cette obligation si :
- Il estime qu’il est impossible, déraisonnable ou inutile de porter secours, auquel cas il doit noter en détail ses raisons dans le journal de bord de son bateau. Cependant, il doit tout de même informer immédiatement les autorités de recherche et de sauvetage (comme la Garde côtière canadienne) qu’une aide est nécessaire ;
- Il apprend qu’un autre bateau porte déjà secours aux personnes en détresse ;
- Il est informé que l’assistance n’est plus nécessaire.
Votre responsabilité en cas de collision avec un autre bateau
En cas de collision entre deux bateaux, les responsables de chaque embarcation doivent:
- aider l’autre bateau à secourir les personnes à bord qui sont en danger à la suite de la collision, à condition que cela ne mette pas en danger leur propre bateau ;
- rester auprès de l’autre bateau jusqu’à ce que son conducteur ait déterminé qu’il n’a plus besoin d’aide ;
- échanger les noms des bateaux, les noms et adresses des conducteurs et des propriétaires.
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Questions fréquentes
Oui. En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, tout conducteur de bateau doit s’arrêter et porter secours à toute personne ou tout navire en détresse, dans la mesure où cela peut se faire sans danger grave pour son propre navire ou les personnes à bord.
Le fait de ne pas s’arrêter pour porter assistance à une personne en danger peut constituer une infraction grave. En vertu du Code pénal du Canada, un conducteur qui ne s’arrête pas pour porter assistance lorsque son navire est impliqué dans un accident, ou qui ne répond pas à un signal de détresse, peut être coupable d’un acte pénal et passible d’une peine d’emprisonnement.
Vous n’êtes pas obligé de porter secours si cela vous met en danger (mais vous devez tout de même contacter les services de secours), si quelqu’un d’autre porte déjà secours ou si la personne en détresse a indiqué qu’elle n’avait plus besoin d’aide.
Il y a quatre choses à faire lorsque vous approchez un navire en détresse :
-
- Évaluez le danger : déterminez s’il s’agit d’une situation de « détresse » (Mayday) mettant la vie en danger (par exemple, naufrage, incendie, urgence médicale) ou d’une situation d’« incapacité » (par exemple, panne moteur, panne de carburant).
- Établissez la communication : utilisez votre radio VHF (canal 16, puis passez à un canal opérationnel) ou un téléphone portable pour parler à l’autre opérateur.
- Confirmez le problème et l’emplacement.
- Ne vous précipitez pas : approchez-vous lentement, en tenant compte des limites de votre propre navire, de la profondeur de l’eau et du risque de créer un sillage.
En général, non, sauf si la situation est critique et que des vies sont en danger. Le remorquage d’un navire en panne comporte des risques importants, notamment une contrainte sur la structure de votre bateau et un risque de dommages pour l’autre bateau.
Il est généralement recommandé de rester à proximité du navire en panne jusqu’à l’arrivée des services de remorquage professionnels ou de la Garde côtière canadienne, ou de proposer de transporter les passagers en lieu sûr si nécessaire.
Le droit maritime canadien offre un certain degré de protection, souvent appelé le principe du « bon samaritain ». Vous êtes généralement protégé contre toute responsabilité pour les dommages ou blessures causés pendant que vous apportez votre aide, à condition d’agir comme le ferait tout plaisancier prudent et qualifié dans les mêmes circonstances, sans négligence grave ni imprudence. En d’autres termes, le fait de commettre une erreur de bonne foi en essayant d’aider n’est pas considéré comme une infraction.
- Radio marine VHF : utilisez le canal 16 (détresse et appel).
- Téléphone portable : composez le *16 (une ligne d’assistance maritime dédiée dans de nombreuses régions) ou le 911.
- Appel sélectif numérique (ASN) : utilisez le bouton de détresse dédié sur votre radio VHF.
Soyez prêt à fournir le maximum d’informations possibles aux autorités, notamment :
- Nom et type du navire
- Emplacement exact (de préférence latitude/longitude, ou points de repère connus)
- Nature de la détresse (par exemple, incendie, naufrage, urgence médicale)
- Nombre de personnes à bord
- Description de l’état du navire (par exemple, prise d’eau, désancrage, incendie)
- Conditions météorologiques et état de la mer
Sources
- Government du Canada. Aides radio à la navigation maritime 2025. Aides radio à la navigation maritimes (ARNM). https://www.ccg-gcc.gc.ca/publications/mcts-sctm/ramn-arnm/part4-eng.html
- Gouvernement du Canada. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.15/section-131.html
- Gouvernement du Canada. Contactez la Garde côtière canadienne. Garde côtière canadienne. https://www.ccg-gcc.gc.ca/contact/index-fra.html
- Gouvernement du Canada. Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-91/
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