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Règlements et lois canadiens en matière de navigation de plaisance et de permis de navigation

Si vous conduisez un bateau de plaisance au Canada, vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations canadiennes en matière de navigation de plaisance.

La Gendarmerie royale du Canada, les forces de police provinciales et municipales et d’autres autorités locales appliquent ces lois dans tout le Canada, bien qu’il puisse y avoir des exceptions si vous naviguez dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.

Même si vous conduisez un petit bateau ou un voilier, que vous n’êtes pas adulte, que vous êtes un visiteur ou que vous naviguez dans un lieu privé, la réglementation canadienne en matière de navigation de plaisance s’applique toujours.

Pour rappel, ces règles sont là pour assurer votre sécurité et votre bonheur sur l’eau !

Points clés

• Vous êtes légalement responsable de disposer de tout l’équipement de sécurité requis à bord, que le bateau vous appartienne, soit loué ou emprunté. L’équipement doit être en bon état de fonctionnement et facilement accessible en cas d’urgence.
• Toute personne conduisant un bateau à moteur doit être en possession de sa carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) ou d’une autre preuve de compétence approuvée à tout moment.
• Conduire un bateau sous l’influence de drogues ou d’alcool est une infraction pénale grave, passible de lourdes amendes, de peines d’emprisonnement et d’une révocation du permis. La limite légale est de 0,08 % d’alcoolémie.
• Les conducteurs de moins de 12 ans doivent se limiter à des moteurs de 10 chevaux ou moins (sauf s’ils sont supervisés) ; les conducteurs âgés de 12 à 16 ans doivent se limiter à des moteurs de 40 chevaux ou moins (sauf s’ils sont supervisés) ; aucune personne âgée de moins de 16 ans n’est autorisée à conduire un véhicule nautique à moteur (VNM).
• Les bateaux de moins de 12 mètres équipés d’un moteur de 10 ch (7,5 kW) ou plus doivent être munis d’un permis de bateau de plaisance gratuit. Ce numéro unique doit être affiché sur le bateau et est utilisé par les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

Sommaire

• Règlements et lois sur l’équipement de sécurité en navigation
  • Normes relatives à l’équipement de sécurité
  • Équipement de sécurité nautique de base
• Lois et restrictions liées à l’âge et à la puissance pour la navigation
• Documentation et permis de navigation
  • Preuve de compétence
  • Permis de bateau de plaisance
• Code pénal et navigation
  • Conduite d’un bateau sous l’influence (BUI)
• Questions fréquentes

Règlements et lois sur l’équipement de sécurité en navigation

Lorsque vous conduisez une embarcation de plaisance au Canada, vous êtes tenu de garder à bord tout l’équipement de sécurité nécessaire en tout temps. Cette règle s’applique même si le bateau est loué, affrété ou emprunté.

Les embarcations de plaisance comprennent :

• les bateaux à moteur
• les voiliers
• les motomarines
• les hydroglisseurs
• les aéroglisseurs (hovercraft)
• les planches à voile
• les aéroglisseurs à effet de sol utilisés uniquement à des fins récréatives.

L’utilisation de certains appareils motorisés, tels que les planches de surf motorisées ou les eFoils, peut être restreinte s’ils ne répondent pas aux exigences de conformité des bateaux de Transports Canada. Les bateaux télécommandés sont autorisés, mais ils doivent être utilisés de manière sécuritaire et conformément aux règles locales.

Normes relatives à l’équipement de sécurité

Votre équipement de sécurité nautique doit être :

• En bon état de fonctionnement.
• Facilement accessible en cas d’urgence.
• Entretenu et/ou remplacé conformément aux instructions du fabricant (y compris les VFI et les gilets de sauvetage).

Équipement de sécurité nautique de base

L’équipement de sécurité nautique minimum requis pour tout bateau est le suivant :

• Vous devez avoir à bord un gilet de sauvetage ou un VFI homologué et bien ajusté pour chaque personne. Bien qu’il soit fortement recommandé de porter un VFI en tout temps, la loi canadienne exige seulement qu’ils soient accessibles, en bon état et de la bonne taille pour chaque personne. N’oubliez pas de tester chaque VFI au préalable et de vous assurer qu’il est bien ajusté.
• Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49 pi 3 po) de long. 
• Une écope ou une pompe de cale manuelle ou un dispositif équivalent pour pomper l’eau de cale.

Remarque : Le type d’équipement dont vous avez besoin dépend de la taille du bateau que vous conduisez. Les règles peuvent également varier dans le cadre de compétitions.

Pour obtenir la liste complète, consultez notre page Équipement de sécurité nautique.

Lois et restrictions liées à l’âge et à la puissance pour la navigation

Les lois canadiennes sur la navigation stipulent que vous devez avoir un certain âge pour conduire une embarcation de plaisance équipée d’un moteur d’une certaine puissance.

• Moins de 12 ans et sans surveillance directe* : peut conduire un bateau d’une puissance maximale de 10 ch (7,5 kW).
• Entre 12 et 16 ans et sans surveillance directe* : Peut conduire un bateau dont la puissance ne dépasse pas 40 ch (30 kW).
• Moins de 16 ans : N’est pas autorisé à conduire une motomarine (VNM).
• 16 ans et plus : Aucune restriction de puissance.

*Sous surveillance directe signifie : accompagné et directement surveillé dans le bateau par une personne âgée de 16 ans ou plus.

Documentation et permis de navigation

Au Canada, tous les plaisanciers doivent avoir à bord en tout temps une preuve de compétence sous la forme d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (parfois appelée permis de bateau), une pièce d’identité et un permis d’embarcation de plaisance (pour les embarcations de 10 hp ou plus).

Preuve de compétence

Selon la loi canadienne, toute personne qui conduit un bateau à moteur, même si elle n’utilise pas le moteur, doit être titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance ou d’une autre preuve de compétence accréditée qu’elle doit avoir à bord en tout temps.

Vous pouvez obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) en suivant un cours de sécurité nautique agréé et en passant un examen en ligne. La formation et les tests pour obtenir cette carte ne sont disponibles que par l’intermédiaire de prestataires de cours agréés par Transports Canada, tels que Navigation Nautique Canada.

Points importants :

• Tout conducteur canadien d’un bateau à moteur, quelle que soit la date à laquelle il a suivi une formation antérieure, doit être en possession de la CCEP ou d’une autre preuve de compétence.
• Les Autochtones peuvent être exemptés de l’obligation de posséder la CCEP ou une autre preuve de compétence s’ils exercent des activités quotidiennes ou de subsistance.
• Une liste de contrôle de sécurité pour les bateaux de location, délivrée par l’agence de location et conservée à bord, sert de preuve de compétence pour la période de location, exemptant temporairement le conducteur de l’obligation de posséder une CCEP.
• Un non-résident qui conduit un bateau immatriculé ou homologué à l’étranger est exempté de l’obligation de posséder un CCEP, à condition qu’il dispose d’une preuve de compétence valide délivrée par son pays d’origine et qu’il ne conduise pas son bateau au Canada pendant plus de 44 jours. 

Pour toute question supplémentaire concernant la preuve de compétence, consultez notre page FAQ sur la preuve de compétence.

Permis de bateau de plaisance

Tous les bateaux et motomarines de moins de 12 mètres de longueur équipés d’un ou de plusieurs moteurs d’une puissance totale de 7,5 kW (10 hp) ou plus doivent être munis d’un permis de bateau de plaisance. Vous devez également obtenir un permis pour les dériveurs et les annexes.

Avec un permis de bateau de plaisance, votre bateau se voit attribuer un numéro de permis unique, gratuit et valable pendant 10 ans. Ce numéro doit être apposé sur le côté de votre bateau. Le système d’immatriculation des embarcations de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage d’accéder aux informations relatives à votre bateau 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas d’urgence.

Vous pouvez soumettre une demande de permis de bateau de plaisance auprès de Transports Canada en ligne ou par courrier.

Pour en savoir plus sur l’immatriculation de votre bateau et les coûts associés, consultez le site web du Bureau d’immatriculation des bateaux de Transports Canada.

Code pénal et navigation

Tous les éléments du Code pénal du Canada s’appliquent lorsque vous êtes sur l’eau. N’hésitez pas à consulter notre liste des infractions dangereuses en matière de navigation pour plus de détails.

Conduite d’un bateau sous l’influence (BUI)

Au Canada, il est illégal de conduire un bateau si vous êtes sous l’influence de drogues (y compris le cannabis) ou d’alcool.

Si votre taux d’alcoolémie (BAC, Blood Alcohol Content) est supérieur à 80 mg ou 0,08 %, vous êtes considéré comme dépassant la limite légale fédérale. Si vous avez entre 2 et 5 nanogrammes (ng) de tétrahydrocannabinol (THC) par ml de sang ou 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et 2,5 ng de THC par ml de sang, il est illégal de conduire un bateau. Vous risquez des poursuites pouvant entraîner une peine d’emprisonnement, de lourdes amendes et le retrait de votre permis de navigation.

Les passagers d’un bateau peuvent consommer de l’alcool dans les limites autorisées uniquement si le bateau :

• est ancré ou amarré à un quai ;
• dispose d’installations permanentes pour cuisiner et dormir ;
• dispose de toilettes permanentes.

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Questions fréquentes

Sources

• Gouvernement du Canada. Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-91/ 
• Gouvernement du Canada. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26). Ministère de la Justice. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-10.15/section-131.html 
• Gouvernement du Canada. Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46). Lois codifées. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/section-320.14.html 
• Gouvernement du Canada. Carte de conducteur (CCEP) – FAQ. Transports Canada. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/carte-conducteur-ccep-faq 
• Gouvernement du Canada. Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (DORS/99-53). Règlements codifiés. https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-53/page-1.html 
• Gouvernement du Canada. Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Transports Canada. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/se-preparer-utiliser-son-embarcation/carte-conducteur-embarcation-plaisance-ccep 
• Transports Canada. GUIDE de SÉCURITÉ NAUTIQUE. [PDF]. https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/tp_511f.pdf 

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