Loi sur les bateaux de plaisance et réglementation sur la navigation au Canada

Si vous conduisez un bateau de plaisance au Canada, vous êtes tenu de respecter les lois et réglementations canadiennes en matière de navigation de plaisance.

La Gendarmerie royale du Canada, les forces de police provinciales et municipales et d’autres autorités locales appliquent ces lois dans tout le Canada, bien qu’il puisse y avoir des exceptions si vous naviguez dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.

Même si vous conduisez un petit bateau ou un voilier, que vous n’êtes pas adulte, que vous êtes un visiteur ou que vous naviguez dans un lieu privé, la réglementation canadienne en matière de navigation de plaisance s’applique toujours.

Pour rappel, ces règles sont là pour assurer votre sécurité et votre bonheur sur l’eau !

Équipement de sécurité nautique

Lorsque vous conduisez un bateau de plaisance au Canada, vous êtes tenu de conserver à bord, à tout moment, tout l’équipement de sécurité nécessaire. Cette obligation s’applique même si le bateau est loué, affrété ou emprunté.

Sont considérés comme bateaux de plaisance les bateaux à moteur, les voiliers, les motomarines, les aéroglisseurs, les véhicules à coussin d’air (hovercraft) et les embarcations à effet de sol avec ailes qui sont utilisés uniquement à des fins récréatives. Les règles s’appliquent également à l’utilisation de kitesurfs. L’utilisation d’un bateau télécommandé et d’une planche de surf à hélice (surfboard) est contraire à la loi au Canada.

Votre équipement de sécurité nautique doit être :

En bon état de fonctionnement
Facile d’accès en cas d’urgence
Entretenu et/ou remplacé conformément aux instructions du fabricant

Le minimum indispensable en matière d’équipement de sécurité pour tout navire est le suivant :

Un gilet de sauvetage ou un VFI (vêtement de flottaison individuel) pour chaque personne à bord, y compris les enfants, à porter en permanence. N’oubliez pas de tester d’abord chaque VFI et de vous assurer qu’il est bien ajusté.
Une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m (49′ 3″) de long.
Une écope ou une pompe de cale manuelle ou des dispositifs de pompage de cale équivalents.

Remarque : le type d’équipement dont vous avez besoin dépend de la taille du bateau que vous utilisez (voir page 16). Les règles peuvent également varier en fonction des compétitions.

Restrictions liées à l’âge et à la puissance

La législation canadienne sur la navigation de plaisance stipule que vous devez avoir un certain âge pour conduire un bateau de plaisance équipé d’un moteur d’une certaine puissance.

Pour les moins de 12 ans, sans accompagnement et surveillance directe*.
Ils peuvent conduire un bateau dont la puissance ne dépasse pas 10 CV (7,5 kW).

Entre 12 ans et 15 ans inclus, sans accompagnement et surveillance directe*
Ils peuvent conduire un bateau dont la puissance ne dépasse pas 40 CV (30 kW).

Pour les moins de 16 ans
Interdis de conduire un véhicule nautique à moteur (motomarine).

Pour les 16 ans et plus
Aucune restriction de puissance.

*Directement surveillé signifie : accompagné dans l’embarcation par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille.

Papiers et permis de bateau

Tous les plaisanciers au Canada doivent avoir en permanence à bord une preuve de leur compétence, une pièce d’identité et un permis de bateau de plaisance (pour les bateaux de 10 chevaux ou plus).

Permis d’embarcation de plaisance

Tous les bateaux et les motomarines de moins de 12 mètres de long équipés d’un ou de plusieurs moteurs d’une puissance supérieure ou égale à 7,5 kW (10 CV) doivent être munis d’une carte d’embarcation de plaisance. Vous devez également obtenir un permis pour les canots pneumatiques ou les annexes.

Avec un permis d’embarcation de plaisance, votre bateau se voit attribuer un numéro d’immatriculation unique, gratuit et valable 10 ans. Ce numéro doit être apposé sur le côté de votre bateau. Le système de permis de plaisance permet au personnel de recherche et de sauvetage d’accéder aux informations relatives à votre bateau 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en cas d’urgence.

Vous pouvez soumettre une demande de permis d’embarcation de plaisance en ligne ou par courrier.

Si vous avez enregistré votre bateau, vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer. Pour en savoir plus sur l’enregistrement de votre bateau et les coûts qui y sont associés, consultez le site du Bureau d’immatriculation des bateaux de Transports Canada.

Preuve de compétence

Selon le CSBC (Conseil canadien de la sécurité nautique), toute personne conduisant un bateau à moteur, même si elle n’utilise pas le moteur, doit être titulaire d’une carte de conducteur de bateau de plaisance ou d’une autre preuve de compétence accréditée qu’elle conserve à bord en permanence.

Vous pouvez obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) en suivant un cours de sécurité nautique accrédité et en passant un examen en ligne. La formation et l’examen en vue de l’obtention de cette carte ne sont offerts que par des fournisseurs de cours accrédités par Transports Canada, comme Conduisez un bateau Canada.

Un cours de sécurité nautique accrédité vous enseignera les principes de base de la sécurité nautique et les règles régissant les voies navigables canadiennes, et est recommandé avant de passer l’examen. Vous devrez obtenir une note d’au moins 75 % pour réussir l’examen.

Si vous avez obtenu votre accréditation avant 1999, si vous êtes autochtone ou si votre preuve de compétence est confirmée par une agence de location de bateaux, vous pouvez être exempté de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Les non-résidents sont exemptés s’ils conduisent une embarcation de plaisance pendant moins de 45 jours ou s’ils conduisent une embarcation de plaisance qui n’est pas immatriculée au Canada.

Si vous avez d’autres questions sur la preuve de compétence, consultez notre page FAQ.

Le Code pénal

Tous les éléments du Code pénal canadien s’appliquent lorsque vous êtes sur l’eau.

En vertu du Code pénal canadien, il est interdit de conduire un bateau sous l’emprise de drogues (y compris le cannabis) ou de l’alcool. Selon la Croix-Rouge canadienne, la consommation d’alcool est liée à plus de 40 % de tous les décès liés à la navigation de plaisance au Canada.

Si vous avez un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg ou 0,08 %, vous êtes considéré comme étant au-dessus de la limite légale fédérale. Si vous avez 2 à 5 nanogrammes (ng) de tétrahydrocannabinol (THC) par ml de sang ou 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et 2,5 ng de THC par ml de sang, il est illégal de conduire un bateau. Vous pouvez être inculpé et encourir une peine d’emprisonnement, de lourdes amendes et un retrait de permis de conduire.

Les passagers d’un bateau peuvent légalement consommer de l’alcool dans les limites acceptées uniquement si le bateau

Est ancré ou sécurisé le long d’un quai,
Possède des installations permanentes pour cuisiner et dormir,