Liste des infractions et amendes liées à une navigation dangereuse

février 23, 2022

Il existe des lois qui régissent le comportement des conducteurs d’embarcations de plaisance sur les eaux canadiennes. Elles ont pour but d’assurer la sécurité des voies navigables pour tous ceux qui les utilisent. Les plaisanciers qui ne respectent pas ces lois s’exposent à des amendes voire à une peine d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.

Dans cet article, Navigation Nautique Canada présente la liste des infractions et des amendes liée à une navigation dangereuse.

Infractions liées à la navigation régies par le Code criminel

Les comportements suivants constituent des infractions criminelles en vertu du Code criminel du Canada et peuvent être sanctionnés par des amendes ou une peine d’emprisonnement.

• Toute conduite d’un bateau mettant en danger l’intégrité d’autrui constitue une infraction. Cela inclut le fait de naviguer trop près d’autres bateaux, de naviguer à des vitesses dangereusement élevées et de ne pas ralentir quand la visibilité est réduite.
• Il est interdit de conduire une embarcation en consommant ou en étant sous l’influence de drogues ou d’alcool.
• Il est interdit de remorquer une embarcation après la tombée de la nuit ou sans être accompagné d’un observateur. Le remorquage est interdit à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil, car les autres plaisanciers peuvent ne pas être en mesure de voir la personne remorquée. Lors du remorquage, il doit toujours y avoir un observateur faisant face à l’arrière et surveillant la personne remorquée.
• Le fait de ne pas s’arrêter et de ne pas offrir son aide en cas de collision constitue une infraction. Que vous soyez impliqué dans un accident avec un autre navire ou que vous soyez simplement témoin d’une collision, vous êtes tenu d’offrir l’aide que vous pouvez sans compromettre votre propre sécurité.
• Le fait de ne pas se conformer à la demande d’un agent de contrôle constitue une infraction. Il peut s’agir de monter à bord et d’inspecter le bateau, de s’assurer que les exigences en matière de sécurité sont respectées et de demander votre permis de navigation et votre carte d’identité.
• L’envoi de faux signaux de détresse constitue une infraction, car les équipes de secours intervenantes sont alors indisponibles pour toute urgence réelle qui pourrait survenir.
• La conduite, en connaissance de cause, d’un bateau qui n’est pas en état de naviguer constitue une infraction. Les caractéristiques qui font qu’un navire n’est pas en état de naviguer comprennent, entre autres, une coque endommagée ou inadaptée au type de navigation, un moteur ne répondant pas aux exigences, un navire surchargé et un équipement en mauvais état.
• Il est interdit d’interférer avec les aides à la navigation (par exemple, en les dissimulant, en les enlevant ou en les modifiant). Cela inclut le fait de s’attacher à une bouée de navigation ou à proximité de celle-ci, car vous pourriez accidentellement la faire dévier de sa position ou la dissimuler à d’autres navires.
• Il est interdit de conduire une embarcation sans en avoir le droit ou le permis de le faire.

 Amendes en vertu du Règlement sur les contraventions

En plus des infractions criminelles, il existe d’autres infractions nautiques passibles d’amendes en vertu du Règlement sur les contraventions. Il s’agit notamment de :

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