Accueil / Manuel de sécurité nautique / Conduite de bateau dangereuse : liste des infractions et amendes liées à la navigation au Canada
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La conduite de bateau dangereuse est encadrée par des lois qui régissent le comportement des conducteurs d’embarcations de plaisance sur les eaux canadiennes. Elles ont pour but d’assurer la sécurité des voies navigables pour tous ceux qui les empruntent. Les plaisanciers qui enfreignent ces lois s’exposent à des amendes ou à des peines d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.
Dans cet article, Navigation Nautique Canada vous présente une liste des infractions et des amendes liées à la navigation dangereuse.
Points clés
- Il est illégal de conduire un bateau d’une manière qui présente un danger pour le public (par exemple: à grande vitesse, manœuvres imprudentes) ou de conduire sciemment un bateau qui n’est pas en état de naviguer (par exemple: coque endommagée, surchargé).
- Ne pas s’arrêter pour porter secours à un plaisancier en détresse ou après une collision constitue une infraction pénale.
- Vous devez avoir votre carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) à bord, sous peine d’une amende.
- Conduire un bateau après avoir consommé de l’alcool ou des drogues ou sous leur influence constitue une infraction pénale grave, passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
- Conduire un bateau sans l’équipement de sécurité requis, ou avec un équipement inadéquat ou difficilement accessible, peut également entraîner une amende.
- Le fait de ne pas se conformer à une demande d’un agent chargé de l’application de la loi (par exemple, fournir une pièce d’identité ou autoriser une inspection) est considéré comme une infraction.
Sommaire
- 9 infractions graves en matière de conduite de bateau dangereuse prévues par le Code criminel
- 1. Mettre le public en danger
- 2. Consommer de la drogue ou de l’alcool sur un bateau
- 3. Remorquer après la tombée de la nuit ou sans observateur
- 4. Non-assistance à personne en danger
- 5. Non-respect des ordres d’un agent chargé de l’application de la loi
- 6. Envoi de faux signaux de détresse
- 7. Conduire sciemment un bateau qui n’est pas conforme aux normes
- 8. Interférer avec les aides à la navigation
- 9. Conduire un bateau sans les qualifications requises ou lorsque la loi l’interdit
- Amendes pour conduite de bateau dangereuse en vertu du Règlement sur les contraventions
- Questions fréquentes
9 infractions graves en matière de conduite de bateau dangereuse prévues par le Code criminel
Les comportements dangereux suivants en matière de navigation constituent des infractions criminelles en vertu du Code criminel du Canada et sont passibles d’amendes ou d’emprisonnement.
1. Mettre le public en danger
Il est illégal de conduire un bateau d’une manière qui met le public en danger. Cela comprend notamment le fait de naviguer trop près d’autres bateaux, de rouler à des vitesses dangereusement élevées et de ne pas ralentir lorsque la visibilité est réduite.
2. Consommer de la drogue ou de l’alcool sur un bateau
Conduire un bateau tout en consommant de la drogue ou de l’alcool ou sous leur influence constitue une infraction.
3. Remorquer après la tombée de la nuit ou sans observateur
Remorquer quelqu’un après la tombée de la nuit ou sans observateur constitue une infraction. Le remorquage est interdit à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil, car les autres plaisanciers pourraient ne pas être en mesure de voir la personne remorquée. Lors du remorquage, il doit toujours y avoir un observateur tourné vers l’arrière et surveillant le bateau remorqué.
4. Non-assistance à personne en danger
Le fait de ne pas s’arrêter pour porter assistance à un plaisancier en détresse constitue une infraction. Que vous soyez impliqué dans un accident avec un autre bateau ou que vous soyez simplement témoin d’une collision, vous êtes tenu d’offrir toute l’aide possible sans compromettre votre propre sécurité.
5. Non-respect des ordres d’un agent chargé de l’application de la loi
Le fait de ne pas se conformer à une demande faite par un agent chargé de l’application de la loi constitue une infraction. Ces demandes peuvent inclure l’arraisonnement et l’inspection du bateau, la vérification du respect des exigences de sécurité et la demande de votre permis de navigation et de votre pièce d’identité.
6. Envoi de faux signaux de détresse
Le fait d’envoyer de faux signaux de détresse constitue une infraction, car les équipes de secours qui y répondent ne sont alors plus disponibles pour les véritables urgences qui pourraient survenir.
7. Conduire sciemment un bateau qui n’est pas conforme aux normes
Conduire sciemment un bateau qui n’est pas en état de naviguer constitue une infraction. Les caractéristiques qui rendent un bateau inapte à la navigation comprennent, sans s’y limiter :
- Une coque endommagée ou un type de coque inadapté à l’activité pratiquée.
- Un moteur qui ne répond pas aux exigences ou qui n’est pas du type approprié.
- Un bateau qui dépasse sa capacité maximale.
- Un équipement de sécurité nautique qui n’est pas en bon état de fonctionnement.
Si vous n’êtes pas certain que votre bateau est conforme aux normes, vous pouvez également demander une vérification gratuite de votre embarcation de plaisance.
8. Interférer avec les aides à la navigation
Il est interdit d’interférer avec les aides à la navigation (par exemple, les dissimuler, les retirer ou les modifier). Cela inclut le fait de s’amarrer à une bouée de navigation ou à proximité de celle-ci, car vous pourriez accidentellement la déplacer de sa position ou la dissimuler aux autres navires.
9. Conduire un bateau sans les qualifications requises ou lorsque la loi l’interdit
Conduire un bateau alors que vous n’êtes pas habilité à le faire (sans permis) ou que cela vous est interdit (restriction suite à une infraction antérieure) constitue une infraction.
Pour conduire un bateau en toute sécurité et en toute légalité au Canada, vous devez également être titulaire d’une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (parfois appelée permis de navigation). Ce certificat atteste que vous avez suivi un cours de navigation approuvé par Transports Canada et que vous avez réussi un examen officiel de navigation.
Amendes pour conduite de bateau dangereuse en vertu du Règlement sur les contraventions
Outre les infractions criminelles, d’autres infractions liées à la navigation sont passibles d’amendes en vertu du Règlement sur les contraventions. Elles comprennent, sans s’y limiter :
| Infraction | Amende |
| Conduite dangereuse d’un navire | $500 |
| Ne pas signaler le fait d’avoir heurté ou endommagé une aide à la navigation | $500 |
| Retrait ou modification d’un avis de conformité sur un navire | $350 |
| Omission, après une collision, de communiquer le nom du bateau ou le nom et l’adresse du représentant autorisé au capitaine ou à la personne responsable de l’autre bateau | $250 |
| Rejet d’un polluant réglementé | $250 |
| Omission de fournir une assistance raisonnable | $250 |
| Conduite d’un bateau sans carte de conducteur d’embarcation de plaisance à bord | $250 |
| Conduite d’une embarcation de plaisance sans permis ou autorisation d’une autre personne à le faire | $250 |
| Modification, dégradation, dissimulation ou retrait du numéro de permis sur une embarcation de plaisance | $250 |
| Permettre à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire une motomarine | $250 |
| Conduire un bateau dans une zone interdite | $200 |
| Conduire un bateau dont la puissance est excessive | $200 |
| Conduire un bateau à une vitesse excessive | $200 |
| Conduire un bateau dont l’équipement de sécurité est inadéquat, en mauvais état ou difficilement accessible, y compris l’équipement de navigation, l’équipement de lutte contre l’incendie,… | $200 |
| Ne pas porter de vêtement de flottaison individuel ou de gilet de sauvetage, ou le modifier de manière à le rendre moins efficace | $200 |
| Tracter une personne sur un équipement de sport nautique ou permettre à une personne de pratiquer le wakeboard en dehors des heures autorisées | $200 |
| Permettre à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire un bateau de plaisance dont la puissance du moteur est supérieure à 30 kW (ou la personne elle-même) | $100 |
Pour obtenir la liste complète des infractions et des amendes associées à la conduite de bateau dangereuse, veuillez consulter le site Web du Règlement sur les contraventions.
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Questions fréquentes
Oui. La conduite d’un bateau sous l’influence de l’alcool ou de drogues relève des mêmes articles du Code criminel du Canada que la conduite avec facultés affaiblies d’un véhicule à moteur. Les sanctions peuvent inclure des amendes de 1 000 $ ou plus, une peine d’emprisonnement potentielle (7 jours) et la suspension de votre permis de conduire provincial (même s’il s’agit d’une infraction nautique).
Conduire un bateau d’une manière dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances (comme la vitesse, la visibilité et les conditions de l’eau), est une infraction pénale en vertu du Code criminel du Canada. Par exemple, naviguer à grande vitesse près de nageurs ou dans des zones encombrées, ou sauter des vagues à une distance déraisonnablement proche.
Ne pas s’arrêter et porter secours sur les lieux d’un accident ou d’une collision constitue une infraction pénale grave. Vous risquez une amende de 250 $.
Oui. Conduire sciemment un bateau considéré comme « inapte à la navigation » (par exemple, dont la coque est endommagée, dont le moteur est inadapté ou qui est fortement surchargé) et mettre ainsi en danger la vie d’autrui constitue une infraction pénale grave.
Oui. Il est illégal de remorquer une personne sur des skis nautiques, une bouée ou tout autre objet entre une heure après le coucher du soleil et le lever du soleil en raison des risques liés à la visibilité.
Sources
- Gouvernement du Canada. Vitesse et naviguer avec les facultés affaiblies. Sécurité nautique. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-nautique/vitesse-naviguer-avec-facultes-affaiblies
- Gouvernement du Canada. Règlement sur les contraventions (DORS/96-313). Règlements codifiés. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-313/page-2.html
- Gouvernement du Canada. Règlement sur les contraventions (DORS/96-313). Règlements codifiés. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-313/page-4.html
- Gouvernement du Canada. Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46). Lois codifiées. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/section-320.14.html
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